L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

1 copie ADM.JUD.

En cas de revenu inférieur/supérieur aux assiettes minimales réglementaires, une cotisation minimale/maximale est prévue concernant la retraite de base, la retraite complémentaire, l'invalidité-décès,

salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIE SAISIE CREANCIERS INSCRITS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE ALPES COTE

à un appel de cotisation régulier.

motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [K] [D] présente à ce jour des éléments délirants, de thématique mystique, de mécanisme interprétatif et intuitif, évoluant depuis plusieurs semaines au minimum

certifiée conforme à : Société [5] URSSAF ILE DE FRANCE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Le 2 février 2018, [5] a déclaré auprès de l’Union de recouvrement des cotisations

Le tribunal constate que la contrainte distingue les cotisations et les majorations de retard, leur montant respectif soit 553 euros de cotisations et 29,57 euros de majorations, la période soit du 01/

Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour conseil Me David HONORAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0122 non comparant, ni représenté Copie

, invalidité et décès dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le salaire minimum de croissance en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption de travail et calculé pour

délivrées le : 1 copie certifié conforme à Maître Colette HENRY-LARMOYER, à Monsieur [X], [D], [G] [K], à Madame [V], [U] [J] épouse [K] et à Monsieur [N] [A], expert 1 copie certifiée conforme

Pôle social - N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

cotisation [6] et de la cotisation assurance maladie, sauf à justifier dépendre d'un autre organisme.

certifiée conforme à : Société [6] (anciennement dénommée [7]) [23] la SELAS [2], vestiaire : 487 la SA [Localité 8] [9], Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [6] (anciennement dénommée

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [T] la SELARL SOCIUM AVOCATS, vestiaire : 379 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier

exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me BENSUSSAN Le : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3]”, représenté par son Syndic SOUPIZET