. *** La décision a été mise en délibéré au 8 octobre 2025.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

ordonnance du Président du Tribunal rendue sur la requête de la partie la plus diligence ; - dit que Me [F] devra dresser l’acte de partage dans le délai d’un an à compter du prononcé de la présente décision

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

ORDONNER le séquestre judiciaire entre les mains de la SA [1] de la somme présente sur le contrat d’assurance-vie n° 88311891178410 souscrit par leur grand-mère, feu [M] [K], dans l’attente d’une décision

MOTIFS DE LA DÉCISION Il ressort des pièces du dossier que Madame [M] [U] [X] [R] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète le 01 JUILLET 2024, car les troubles

L’union Internationale des Associations des Guides de Montagne a interjeté appel de cette décision.

Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

07961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6OS MINUTE: 24/1985 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision

25/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJD MINUTE: 25/1223 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision

Madame [R] [S] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui, par décision du 08 décembre 2022, a rejeté son recours.

La décision sera notifiée par lettre recommandée avec A.R. » Il est admis que l'adhérent doit recevoir une convocation lui faisant connaître les faits qui lui sont reprochés et la sanction envisagée,

Par décision ordinaire du 7 janvier 2019 l’assemblée des associés de la SCI a pris la décision de céder l’immeuble du 135 route de Léognan au prix de 975.000 €, la décision a été approuvée à l’unanimité

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Elles en veulent pour preuve que l’association régionale est adhérente de l’association France Nature Environnement.

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