CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 056 résultats pour « demandes des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

6a0f6fb9cdc6046d477ded62

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 3 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus. M.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d142cdc6046d479ea3c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 7 mars 2025 qui était renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour convocation des nouveaux

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2183cdc6046d475c2fb7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Appelée à l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 21 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'affaire, appelée à l'audience du 16 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi au 03 février 2026 à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

en exercice et la société Canopée gestion, ont fait assigner la société Foncia [Localité 1] Est devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : -Condamner la société

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43decdc6046d471fd4bf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mêmes demandes.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au bénéfice de Madame [H] suivant décision de recevabilité du 16 novembre 2021 et a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière et a notamment sursis à statuer sur l’intégralité des demandes

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee87cdc6046d47c1975c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd774cdc6046d47bfd7fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elles s'opposent en revanche aux autres demandes formulées par la demanderesse et sollicitent que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens. ** La société FIFTY FIFTY SARL, bien

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c149cdc6046d472c0780

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 3] représenté par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

: DEMANDERESSE S.D.C.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f4bcdc6046d478eb8ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.

Source officielle

Page 14 sur 4553

← PrécédentSuivant →