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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
6a0f6fb9cdc6046d477ded62
21 mai 2026
pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés.
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
9 avril 2026
au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.
JEX
69dd5c75cdc6046d4721afa5
La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Appelée à l’audience du 3 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus. M.
14CH SURENDETTEMENT
6a10d142cdc6046d479ea3c6
22 mai 2026
Les parties étaient convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 7 mars 2025 qui était renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties pour convocation des nouveaux
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.
6a0e2183cdc6046d475c2fb7
19 mai 2026
Appelée à l’audience du 3 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 21 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus.
J.E.X.
6a0f7046cdc6046d477df9ac
L'affaire, appelée à l'audience du 16 décembre 2025, a fait l'objet d'un renvoi au 03 février 2026 à la demande des parties.
Service des référés
69de901fcdc6046d473cdb13
13 avril 2026
en exercice et la société Canopée gestion, ont fait assigner la société Foncia [Localité 1] Est devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : -Condamner la société
DROIT COMMUN
69dd43decdc6046d471fd4bf
10 avril 2026
mêmes demandes.
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
au bénéfice de Madame [H] suivant décision de recevabilité du 16 novembre 2021 et a ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière et a notamment sursis à statuer sur l’intégralité des demandes
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
DEMANDERESSE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee87cdc6046d47c1975c
Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : S.E.L.A.S. [1] Es qualité
Référés civils
6a15e5eccdc6046d470573d2
A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise
6a0e03eacdc6046d4759fb6b
20 mai 2026
L’affaire, appelée initialement à l’audience du 17 septembre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. L’affaire a été plaidée à l’audience du 8 avril 2026.
REFERES
6a1dd774cdc6046d47bfd7fd
Elles s'opposent en revanche aux autres demandes formulées par la demanderesse et sollicitent que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens. ** La société FIFTY FIFTY SARL, bien
6a21c149cdc6046d472c0780
Localité 3] représenté par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Référés Cabinet 3
69d01dfdcdc6046d47069613
3 avril 2026
: DEMANDERESSE S.D.C.
Référés
69d69f4bcdc6046d478eb8ee
7 avril 2026
Après plusieurs renvois ordonnés sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 3 mars 2026.
6a10a9cdcdc6046d479b9d3c
18 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 3 novembre 2025.
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