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10 161 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisie immobil.distribut

69657326cdc6046d4712bf59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Créancier poursuivant Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital et personnel variables

Source officielle

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TJ

JCP

67f83428cf40727a00447203

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la recevabilité de la demande Selon les dispositions de l’article 24 I de la Loi du 6

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AGENCEMENT venant aux droits de la société ENTREPRISE [A] D’ENERGIES à procéder à l’enlèvement du container sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutations, payer ou remettre matériellement les legs particuliers dont la délivrance a été consentie volontairement ou ordonnée

Source officielle
TJ

JCP

6876c3dce74401da7f360ca2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la recevabilité de la demande Selon les dispositions de l’article 24 II de la Loi du 6

Source officielle
TJ

JCP

6876c3e1e74401da7f360d62

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en fonction des augmentations légales à venir, à compter de janvier 2025, et jusqu’au départ effectif de Madame [M] [X], et le condamner au paiement en deniers ou quittance valable - condamner Madame

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Aux termes d’un acte notarié du 11 juillet 2016, la société [U] [K] a donné à bail à la société GL Opéra 4, aux droits

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160459cdc6046d4707aa11

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] a pris à son compte, seul, les droits et obligations du contrat de location.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f2acdc6046d47d247fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence la résiliation du bail est acquise de plein droit à compter du 15 août 2025.

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b93fd0744296de768ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[P] ou encore de le « rétablir dans ses droits », la présente décision fixant d’ores et déjà les droits de l’intéressé.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4e7cdc6046d479db1da

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcdb98137c174785823

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53ff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE CAISSE DU CREDIT MUTUEL SAINT LOUP, société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
TJ

JCP

686d5d13a2273490db1068d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise que les revenus retenus par la commission de surendettement ne correspondent pas à la réalité de sa situation, qu’elle est aide-soignante en [32] et que ses revenus sont variables, qu’elle

Source officielle
TJ

JCP

66335af9c0d3e3fe99cadacc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le juge a relevé d'office les moyens d'ordre public notamment tirés de la forclusion et de la déchéance du droit aux intérêts du prêteur.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fea6677a459da3dcdeb260

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En conséquence, la signature de l'emprunteur sous cette clause ne peut valablement prouver l'accomplissement par la SAS CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le choix de la variante n’a pas été soumis au vote de l’assemblée générale.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19dc63cd64a75c52d4b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mai 2024 où le juge des contentieux de la protection a soulevé l’absence d’historique de compte et la déchéance du droit aux intérêts pour défaut de justificatif

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd37facdc6046d471eff9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/06578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ2 EXPOSE DU LITIGE La SCCV LOFT DESIGN BAUCHAT, aux droits

Source officielle