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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6865750b72b7e1b6bf1d55c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Monsieur [M] [J] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac pour la prise en charge d’un trouble de la personnalité grave type borderline avec

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f4140c4e0040aa3735c46b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique depuis des années mais alors en rupture de traitement – a été admise au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414124e0040aa3735c50d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique alors en rupture de suivi et de traitement depuis plusieurs années – a été admis au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f5658ebbf04ef7857ba1f5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’une récurrence d’agressions sexuelles et viols sur une autre patiente du

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56591bbf04ef7857ba236

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac selon la procédure de péril imminent en raison d'une décompensation schizophrénique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de Cadillac en raison d’un état d’agitation anxieuse, de troubles du comportement et velléités

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56598bbf04ef7857ba2fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique (profil déficitaire) initialement pris en charge en soins libres – a été admis en soins contraints

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b709a9d5adc26061e166

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – alors en rupture de traitement et de suivi et ayant connu de précédentes hospitalisations psychiatriques - a été admise au centre hospitalier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70ba9d5adc26061e185

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – connu pour trouble psychiatrique chronique (ayant déjà nécessité de précédentes hospitalisations sous contrainte) et alors en rupture de traitement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b70da9d5adc26061e1b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique ayant nécessité de précédentes hospitalisations à plusieurs reprises – a été admis au centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles [V] en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique chronique se manifestant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a1734b1cdc6046d47252011

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d'un trouble psychiatrique chronique alors en rupture de traitement – a été admise au centre hospitalier spécialisé [A] [K] en raison

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d37e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCU N° Minute : 24/00078 ORDONNANCE DU 16 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60520596c9bad003d534

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUMC N° Minute : 24/00043 ORDONNANCE DU 08 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef24d7288dcb2a015a7b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH5R N° Minute : 24/00988 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb67fbb79e8fd3d2f92c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5IL N° Minute : 24/00512 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb69fbb79e8fd3d2fa05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5I3 N° Minute : 24/00513 ORDONNANCE DU 03 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604e0596c9bad003d274

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWO4 N° Minute : 24/00146 ORDONNANCE DU 29 Janvier

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TJ

Juge Libertés Détention

697fd3bfcdc6046d4791cd9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens en raison d’une forte tension interne se manifestant par des troubles du comportement

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TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f8b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], en ce que celui-ci, hospitalisé depuis plusieurs années, présente un trouble psychiatrique

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