INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN310

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le

Dans le cadre de cette opération, le futur cessionnaire de la société LE PLUS a pris l’attache du bailleur M.

RAMOUNA ENERGIES, et Monsieur [I] exerçant sous l'enseigne AEC Services, en intervention forcée.

S’agissant des enseignes demandées, malgré ses diligences, l'assemblée générale aurait rejeté l'autorisation de l'installation des enseignes drapeau ; alors que la comparaison avec l’établissement des

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

commerciale “CARSLIFT”, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS,

en son établissement secondaire situé [Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine MARGER de la SCP MARGER avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Me Bruno DAMOY (Avocat

Ils estiment dès lors justifier d'un motif légitime tenant à la nécessité de conserver et d'établir la preuve des faits dont dépendra la solution d'un litige à naître.

[Adresse 9], sous l’enseigne LE BOUCANIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°819 335 720, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont

en da délégation sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Laurence BOZZI de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie

secondaire privé) et de 500 € par mois pour [H] (laquelle est payable directement entre les mains de [H], majeur, alors étudiant dans l'enseignement supérieur en 2ème année à l'IPSA), avec revalorisation

[D] [H], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [G], assuré auprès de la SA Ergo Versicherung Aktiengesellschaft pour le lot imperméabilité et étanchéité des façades ;M.

Monsieur [T] [X], exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne LM ENTREPRISE, a constitué avocat.

[Y] [K], exerçant sous l’enseigne CREAZY SERVICE, le 22 juin 2023, un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculéCA-694-DP, pour un prix de 4990 €.

La nature du bien vendu ne permet pas en elle-même d’établir un dol.

MINUTE N° : 24/00445 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4V AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ICN BS C/ Association ECOLE D’ENSEIGNEMENT PRIVÉ ICN (DITE ICN BUSINESS

INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT - ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN310

[I] déclaré le 13 octobre 2023, et a établi son rapport le 31 octobre 2023.Les différences d’appréciation des prix portent sur : 1° Le « tarif horaire non concurrentiel sur le secteur » : la main d’œuvre

Les diagnostics techniques immobiliers ont été effectués avant la vente par la SASU Diagnostic Immobilier [Localité 2], exerçant sous l’enseigne Arliane“Arliane 53", assurée auprès de la SA Allianz Iard