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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
Dès son arrivée dans la salle de restaurant (escalier intérieur), il a constaté l'enfumage des locaux, et de vives lumières provenant de la cuisine.
Annexe Rue de Crosne
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3 octobre 2025
Madame [N] [K] le demandeur, d'une part et Madame [V] [H], comparante, et Monsieur [P] [H], représenté par Madame [V] [H], munie d'un pouvoir, demeurant 5, avenue de Versailles, immeuble Aunis, escalier
Service des référés
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25 janvier 2024
par Maître Jean-Jacques Neuer de la Seleurl Cabinet Neuer, avocats au barreau de Paris - #C0362 DEFENDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Michel-Paul Escande
REFERES 2ème Section
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29 janvier 2024
société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Perrine ESCANDE
Saisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790d0
10 octobre 2024
1 et les 670/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes de l’immeuble ; - lot n°11 : un garage portant le n°5 au rez-de-chaussée escalier 5 et 118/10000èmes de la propriété du sol et des
Chambre 1 J.E.X
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1 juillet 2025
HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [X] [I] selon pouvoir en date du 09 mai 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier :
66103ce5c9ea95b316fdf5fe
5 avril 2024
existence de désordres affectant l’immeuble situé [Adresse 1] appartenant à Monsieur [O] [Y] et consistant en des infiltrations susceptibles d’entrainer l’effondrement partiel du plafond de la cage d’escalier
Chambre 3 cab 03 D
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7 janvier 2025
Le rapport indique qu’il existe un risque d’effondrement de l’escalier qui nécessite une reprise intégrale en sous-oeuvre.
2ème Chambre Cab1
6610406dc9ea95b316fe15d1
Au vu des documents produits, le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique de la motocyclette et de l’escalade, ainsi que retenu par le rapport
PCP JCP ACR référé
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10 avril 2026
[N] [K] sur des locaux situés au [Adresse 3] (porte C, escalier A, 2ème étage et cave n°18), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 810 euros et d'une provision pour charges de 140 euros.
1ère Chambre civile
69deb43ccdc6046d473f90e7
[O] [I]” du 21 avril 2025, du 20 mai 2025 et du 20 juin 2025, appel de fonds “dépenses escalier A - travaux de modification du réseau luminaire des parties communes à l’origine du dysfonctionnement électrique
Chambre 29 / Proxi fond
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19 mai 2026
société IMMOBILIERE FAMILIALE -aux droits de laquelle vient la société IN'LI par l'effet d'une fusion- a donné à bail à Madame [B] [J] et Monsieur [F] [N] un appartement situé au premier étage de l'escalier
Chambre procédure écrite
6a10bb45cdc6046d479cefba
SASU France Protect n’était pas assurée à charge pour elle d’en assurer le coût, la réalisation par la SASU France Protect d’un percement entre l’extension et la maison existante avec création d’un escalier
6a174268cdc6046d472636cb
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 2019, l'OPH HABITAT 76 a donné à bail à Mme [Q] [E] un logement situé 10, rue Victor Hugo, escalier 01, étage 02, appartement
PCP JCP ACR fond
6a15e9cccdc6046d4705c0c0
352J-W-B7J-DBKR7 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat sous seing privé en date du 30 mars 2022, l'EPIC [Localité 1] HABITAT - OPH a donné à bail à Mme [P] [K] un logement situé [Adresse 3] (escalier
Chambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
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6 janvier 2026
du meuble vasque ou sous le meuble et des traces blanchâtres sur le mobilier, porte d’accès à la salle de bains déformée en partie basse, bois épaufré au niveau du montant et de l’encadrement,sur l’escalier
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10 janvier 2025
le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] et le cabinet Canopée Gestion aux fins d’obtenir : - la dépose de l’habillage en bois et de la toile de verre installés sur le mur de l’escalier
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Il ressort d'un procès-verbal de constat de commissaire de justice du 25 juillet 2024 que : - les deux fonds sont séparés à l'arrière du portillon sur le trottoir par un escalier extérieur puis au niveau
Expropriations
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11 janvier 2024
Desforges, a demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris de fixer l’indemnité due à celui-ci au titre de son éviction du lot n°21 du fond de cour, 1er étage porte de droite de l’escalier
8ème chambre 2ème section
65c3da0ac432ce7d11a70450
18 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] répond en substance que : - la résolution n° 13 autorise simplement Madame [V] à déplacer l’escalier donnant dans son jardin privatif, les travaux restant
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