2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'exécution provisoire

[X] [H] un bien à usage d’habitation situé au [Adresse 3] [Localité 3], pour un loyer mensuel de 800 € et 30 € de provision sur charges.

 ;ordonner l'exécution provisoire ;condamner la SA Generali assurances aux dépens.

[A] [V] au paiement de la somme de 44894.66 euros provisionnelle au 31/12/2022 d'arriéré de loyers, charges et indemnités d'occupation.

Sur les demandes principales * Sur le paiement des loyers et charges impayés Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de payer les loyers et les charges récupérables aux termes

des loyers impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 2 816,52 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer

des loyers impayés au mois de novembre 2025 soit la somme de 1 251,60 € augmentée des intérêts au taux légal - fixer à titre de provision une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

[V] [E] un logement situé [Adresse 3] [Adresse 4] comprenant un parking et une cave pour un loyer mensuel initial de 396,31 € et 58 € de provisions sur charges.

- Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution.

en exécution du budget provisionnel.

par provision de plein droit.

VI – Sur la demande de dommages et intérêts provisionnels la société IDIR sollicite, sur le fondement des articles 1231 et suivants du code civil, la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

délais ne peuvent affecter l’exécution du contrat de location, notamment suspendre le paiement des loyers et charges.

n°21), ainsi qu'un parking extérieur (lot n°11), pour un montant de loyer de 450 euros, outre une provision de charges mensuelles de 60 euros.

Sur le titre exécutoire L’article L111-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : “Tout créancier peut, dans les conditions prévues par la loi, contraindre son débiteur défaillant à exécuter

En application de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de verser au syndicat des provisions égales au quart du budget voté en assemblée générale, ces provisions devenant

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

mandatée par lui, -Condamner Monsieur [V] [M] à payer à la SCI FONCIERE BENAMRAN la somme de 2186.00 euros au titre des arriérés de loyers avec les intérêts légaux à compter de la signification de la