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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2858
8 janvier 2025
Par actes de commissaire de justice du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La [Adresse 8] sise [Adresse 8] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
7eme chambre-Proc orales
69d6c22dcdc6046d4791454c
3 avril 2026
de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence
REFERES
686824eb4965b5d9df31a3b5
4 juillet 2025
des préjudices subis, sur son indemnisation à venir,Condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble situé 8 Avenue des Evés à Senonches (28250), représenté par son syndic en exercice l’EURL PASS
Référés Cabinet 3
668838e7342d338c20d30fdb
5 juillet 2024
N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S FONCIA MÉDITERRANÉE
TPX DE GONESSE
6a0f6fe8cdc6046d477df19b
19 mai 2026
À cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures
Charges de copropriété
668839db342d338c20d312ad
4 juillet 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté
668839dc342d338c20d3134c
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par
Ch 10 REFERES
6a160d8ccdc6046d470864d4
21 mai 2026
En l’absence de régularisation, par acte délivré le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La S.A.S.
CHAMBRE DES REFERES
6984af11cdc6046d470a5c3d
6 janvier 2026
Le 04 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice, l’agence LAMY, a fait délivrer à Monsieur [J] [O] ainsi qu’à son curateur l’UDAF des Landes, une sommation d’
PCP JTJ proxi fond
69d01698cdc6046d470609d8
2 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la
6a160dc5cdc6046d4708699b
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4X2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I.
Procédure accélérée fond
65aad1300c777d3ec8ebca04
18 janvier 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés civils
670575ad1296b51ba2b1c541
7 octobre 2024
2021 * décompte individuel exercice 2021 * état des dépenses exercice 2021 * PV d’assemblée générale du 17 juin 2022 * décompte individuel exercice 2022 * état des dépenses exercice 2022 * PV d’assemblée
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
de : -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite, et la
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice du 05 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CONVENTION représenté par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT, a fait assigner
11ème civ. S1
69d578bccdc6046d47730e8b
7 avril 2026
Suite à des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à 67200 Strasbourg représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobilière [W], a fait
Troisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0c6
9 juillet 2024
lorsqu’il mandate un auxiliaire de justice, seul habilité pour représenter le syndicat devant les juridictions.
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff3b
DEMANDERESSE Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SARLU CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 799 152 699, dont le siège social est [Adresse
69d013afcdc6046d4705d8f2
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025 signifié à tiers présent au domicile, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la
671be08dcda2201c09829ed1
4 octobre 2024
[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER s'est désisté de son instance, CONDAMNONS Monsieur [N] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse
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