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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2858

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par actes de commissaire de justice du 27 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence La [Adresse 8] sise [Adresse 8] à [Localité 9] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c22dcdc6046d4791454c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de : RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA MELLINET, en son action; L'EN DECLARER bien fondé ; En conséquence

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des préjudices subis, sur son indemnisation à venir,Condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble situé 8 Avenue des Evés à Senonches (28250), représenté par son syndic en exercice l’EURL PASS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838e7342d338c20d30fdb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S FONCIA MÉDITERRANÉE

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0f6fe8cdc6046d477df19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À cette date, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sis [Adresse 2] à [Localité 7] représenté par son syndic en exercice, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses écritures

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839db342d338c20d312ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839dc342d338c20d3134c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice ; DÉBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d8ccdc6046d470864d4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’absence de régularisation, par acte délivré le 26 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La S.A.S.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984af11cdc6046d470a5c3d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 04 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic en exercice, l’agence LAMY, a fait délivrer à Monsieur [J] [O] ainsi qu’à son curateur l’UDAF des Landes, une sommation d’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01698cdc6046d470609d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le cabinet [N], en la

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc5cdc6046d4708699b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00375 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4X2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebca04

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ad1296b51ba2b1c541

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2021 * décompte individuel exercice 2021 * état des dépenses exercice 2021 * PV d’assemblée générale du 17 juin 2022 * décompte individuel exercice 2022 * état des dépenses exercice 2022 * PV d’assemblée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de : -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite, et la

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TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice du 05 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CONVENTION représenté par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT, a fait assigner

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578bccdc6046d47730e8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à 67200 Strasbourg représenté par son syndic en exercice le cabinet Immobilière [W], a fait

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

668d846153e3bdd07787d0c6

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

lorsqu’il mandate un auxiliaire de justice, seul habilité pour représenter le syndicat devant les juridictions.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff3b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SARLU CABINET LIQUARD SYNDIC, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 799 152 699, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d013afcdc6046d4705d8f2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025 signifié à tiers présent au domicile, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be08dcda2201c09829ed1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la SAS SL IMMOBILIER s'est désisté de son instance, CONDAMNONS Monsieur [N] [U] à payer au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse

Source officielle

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