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7 856 résultats pour « immeuble en copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a89

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un placard au RDC de l’habitation […] cause non supprimée au jour de l’expertise», et le procès-verbal de préciser : « tous les experts présents constatent que : fuite et débordement du chéneau de l’immeuble

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3e1e74401da7f360d53

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [K] est copropriétaire au sein de l’immeuble en copropriété sis au [Localité 10] dénommée CAP MED [Localité 11] CAMARGUE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04624cdc6046d4709ca2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me MURAT et Me CLARAZ-MURAT à : EXPOSE DU LITIGE : La société La Rosière Valorisation est copropriétaire au sein de l’immeuble

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea1

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16402b9f94e984650d667

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 10] s’oppose à l’extension de la mission de l’expert, aux motifs qu’il n’a pas été consulté par le demandeur lors de l’installation de ce portail

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

* * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [D] sont propriétaires des lots N°2209 et 2220 dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Adresse 3] à [Localité 5] (78) dénommé [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad44e0040aa3735e092

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat plaidant et par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocat postulant EXPOSE DU LITIGE La SCI BOREAL DU SUD est propriétaire des lots N°21, 23, 59, 89, 130 et 182 au sein de l’immeuble

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] épouse [T] a acquis une petite maison à usage d’habitation située au [Adresse 7] à [Localité 6] suivant acte authentique du 31 août 2018 mentionnant le bénéfice d’un droit de passage tant par l’immeuble

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d93cdc6046d4708654f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La Société Technique Rénovation et Entretien du Bâtiments (ci-après STREB) effectue, depuis le mois de février 2016, des prestations de nettoyage au profit de l’immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il expose au soutien de ses demandes avoir, suivant acte authentique du 17 juin 2021, acquis de la SCI DAMAI le lot 1 d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 4], et avoir constaté courant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbe02fc178212f8419f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KERBURO C/ [K] [I], [H] [S], [V] [Z], [A] [N] épouse [I], [R] [I] épouse [D], Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [T], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839cccf40727a004487f1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En l’espèce, il n’est pas contesté que [X] [C] a occupé du 11 janvier 2019 au 4 septembre 2024 l’appartement de [G] [V] situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 2].

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9182e9a46d1f5a7661be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dépendait de la succession un appartement et une cave constituant les lots n° 25 et 16 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] évalué au prix de 180.000 euros lors

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16347b9f94e984650cabd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 3] tous deux représentés par Maître Hélène ANGELINO, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L] est propriétaire d’un local à usage d’entrepôt avec cour dans un immeuble

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 6 janvier 2020, Madame [G] [P] a acquis de la Société [L] [F], un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 2], comprenant

Source officielle
TJ

Référé président

69655a7ccdc6046d4710ed34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREAFI, un local à usage de bureaux d’une surface d’environ 72,59 m² se situant au premier étage d’un immeuble en copropriété (lot n° 286) situé [Adresse 3] à [Localité 7], pour une durée de 1 an à compter

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Le lot n°5 appartenant à la société FINANCIERE CANSIER est situé dans un immeuble en copropriété, au [Adresse 3].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66577270d8291d53ffee1a22

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [U] [J] est propriétaire du lot de copropriété n°8 d’un immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152e89f19e8c50f83817

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [S] [U] et Mme [W] [P] sont propriétaires du lot n°1 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 6] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752719a7f19a782db95c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] est propriétaire des lots 3 et 4 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] soumis au statut des immeubles en copropriété.

Source officielle

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