CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
686836054965b5d9df323a89
3 juillet 2025
un placard au RDC de l’habitation […] cause non supprimée au jour de l’expertise», et le procès-verbal de préciser : « tous les experts présents constatent que : fuite et débordement du chéneau de l’immeuble
SITE FEUCHERES
6876c3e1e74401da7f360d53
8 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [K] est copropriétaire au sein de l’immeuble en copropriété sis au [Localité 10] dénommée CAP MED [Localité 11] CAMARGUE.
1ère Chambre
69d04624cdc6046d4709ca2f
3 avril 2026
03 Avril 2026 Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me MURAT et Me CLARAZ-MURAT à : EXPOSE DU LITIGE : La société La Rosière Valorisation est copropriétaire au sein de l’immeuble
Référés Cabinet 1
669aad8430bd4f0c3f6b1ea1
15 juillet 2024
des immeubles bâtis qui dispose que « pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat
Service des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 10] s’oppose à l’extension de la mission de l’expert, aux motifs qu’il n’a pas été consulté par le demandeur lors de l’installation de ce portail
Troisième Chambre
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
* * * * * * EXPOSÉ DU LITIGE M. et Mme [D] sont propriétaires des lots N°2209 et 2220 dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 1] à [Adresse 3] à [Localité 5] (78) dénommé [Adresse 6].
67f41ad44e0040aa3735e092
7 avril 2025
, avocat plaidant et par la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocat postulant EXPOSE DU LITIGE La SCI BOREAL DU SUD est propriétaire des lots N°21, 23, 59, 89, 130 et 182 au sein de l’immeuble
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
[S] épouse [T] a acquis une petite maison à usage d’habitation située au [Adresse 7] à [Localité 6] suivant acte authentique du 31 août 2018 mentionnant le bénéfice d’un droit de passage tant par l’immeuble
Ch 10 REFERES
6a160d93cdc6046d4708654f
21 mai 2026
la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La Société Technique Rénovation et Entretien du Bâtiments (ci-après STREB) effectue, depuis le mois de février 2016, des prestations de nettoyage au profit de l’immeuble
REFERES 2ème Section
670573561296b51ba2b117be
7 octobre 2024
Il expose au soutien de ses demandes avoir, suivant acte authentique du 17 juin 2021, acquis de la SCI DAMAI le lot 1 d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 4], et avoir constaté courant
67f03cbe02fc178212f8419f
1 avril 2025
KERBURO C/ [K] [I], [H] [S], [V] [Z], [A] [N] épouse [I], [R] [I] épouse [D], Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [T], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L.
JAF Cab 10
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9 avril 2025
En l’espèce, il n’est pas contesté que [X] [C] a occupé du 11 janvier 2019 au 4 septembre 2024 l’appartement de [G] [V] situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 2].
4ème Chambre civile
679a9182e9a46d1f5a7661be
14 janvier 2025
Dépendait de la succession un appartement et une cave constituant les lots n° 25 et 16 de l’état descriptif de division d’un immeuble en copropriété situé [Adresse 4] évalué au prix de 180.000 euros lors
3ème Chbre Cab A1
65b16347b9f94e984650cabd
16 janvier 2024
Adresse 3] tous deux représentés par Maître Hélène ANGELINO, avocat au barreau de MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [L] est propriétaire d’un local à usage d’entrepôt avec cour dans un immeuble
1ERE CHAMBRE
69d96016cdc6046d47cfcb83
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 6 janvier 2020, Madame [G] [P] a acquis de la Société [L] [F], un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 2], comprenant
Référé président
69655a7ccdc6046d4710ed34
8 janvier 2026
CREAFI, un local à usage de bureaux d’une surface d’environ 72,59 m² se situant au premier étage d’un immeuble en copropriété (lot n° 286) situé [Adresse 3] à [Localité 7], pour une durée de 1 an à compter
EXPROPRIATIONS
6621605bc8ec436236de990f
18 avril 2024
Le lot n°5 appartenant à la société FINANCIERE CANSIER est situé dans un immeuble en copropriété, au [Adresse 3].
Charges de copropriété
66577270d8291d53ffee1a22
25 avril 2024
* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [U] [J] est propriétaire du lot de copropriété n°8 d’un immeuble situé au [Adresse 4] à [Localité 6].
Chambre 5/Section 2
6708152e89f19e8c50f83817
10 octobre 2024
[Y] [S] [U] et Mme [W] [P] sont propriétaires du lot n°1 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1], à [Localité 6] (93), immeuble soumis au statut des immeubles en copropriété.
65a9752719a7f19a782db95c
18 janvier 2024
[C] est propriétaire des lots 3 et 4 au sein de l’immeuble sis [Adresse 1] soumis au statut des immeubles en copropriété.
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