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La réalisation de cet ouvrage a été conduite sous la maîtrise d’œuvre de la société ECOTECH INGENIERIE.

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Souhaitant réaménager ses locaux, elle a entrepris des travaux de prolongement de l’escalier principal courant 2012, sans obtenir d’autorisation préalable de l’assemblée générale des copropriétaires.

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Elle ajoute que les désordres dont la réparation nécessite cette création de contre-voiles sont apparus en dehors de la période couverte par l’arrêté de 2019 à une date inconnue.

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

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La demande est soutenue à hauteur de 3.540 euros HT pour non réalisation de cette prestation.

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S'agissant des désordres relevés plus spécifiquement dans le local du rez-de-chaussée de Mme [N], l'architecte expose que « Cet appartement / local commercial subit depuis plusieurs années des infiltrations

TEL CAR’S RCS Bordeaux 904 865 664 [Adresse 5] [Localité 3] (Inconnue à l’adresse indiquée) Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants

plusieurs mois ; qu'en tout état de cause la faute inexcusable est démontrée en ce que la [3] ne pouvait qu'avoir conscience du danger en raison des risques d'intoxication par le propylène dans des locaux

locaux de référence.

L’ingénierie du son est une activité libérale non réglementée qui peut être exercée en tant qu’entreprise individuelle ou société.

Pour ce faire, le Maître d'ouvrage a désigné : La société A+A en qualité de maître d'œuvre de conception et de suivi d'exécution,La société ENTREPRISE DONATO en qualité d'entreprise générale.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 07 décembre 2020, une promesse de bail commercial sous conditions suspensives a été conclue entre la SARL SRT COMPANY et la SARL LTH, concernant un local

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ou d’entrer au service d’une entreprise ayant une activité concurrente, ou d’approcher un client de la société KEEPERS.

part de la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT et de la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ès qualités d’assureur de la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, à l’égard de