Président en exercice, la SNC KLEPIERRE MANAGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 562 100 214 et dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

Dans son rapport d’expertise déposé le 8 mars 2010, le cabinet TEXA a indiqué que le risque était conforme au contrat et qu’il y avait lieu à indemnisation au titre de la réfection d’une cheminée.

Sur la demande de garantie à l’égard de la SA SMA La société Pires CM sollicite la garantie de son assureur la SA SMA qui est son assureur responsabilité civile.

assureur Axa, la société Roissy TP et son assureur la SMABTP et la société CBI Bâtiment à payer à M.

Se plaignant de manquements dans l'exécution de ce mandat, par actes des 7 et 8 février 2024, M. et Mme [S] ont fait assigner cette société et son assureur, Axa, devant le tribunal judiciaire de Meaux

la société ALLIANZ VIA ASSURANCES, pour assurée la société ALLOCARS, propriétaire du véhicule et pour date de fin de validité du contrat, le 18 avril 2018.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

, pourraient être assujetties.

chien, - de le condamner solidairement avec son assureur, la S.A.

[M] et son assureur, la SA Pacifica, aux fins d'indemnisation. Par acte délivré le 03 février 2022, M.

Le propriétaire est responsable de plein droit des troubles anormaux de voisinage provenant de son fonds.

, la société MENUISERIE BENOIT et son assureur la MMA, la société CAR 87 et son assureur la MAAF, la société CHARPENTE BOIS GOUBIE JP et son assureur la SMABTP, la société LACOUTURIERE ET CIE et son assureur

INSTALLATIONS, aux côtés de Madame [J] et de son assureur la société GENERALI IARD.

n'est pas établie, lors de la conclusion du contrat, est inopposable aux assurés, et que son application ne saurait dès lors fonder l'action en répétition de l'indu de l'assureur, les conditions posées

assureur 85% de l’indemnisation des préjudices de M.

SINECIS TRAVAUX PUBLICS, venant aux droits de la société SENTOU PERE & FILS, et son assureur [Adresse 25] à garantir et à relever indemne AXA France IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société

Suites à des intempéries survenues le 24 juin 2022. Mme [P] a formé une déclaration de sinistre auprès de son assureur le 30 juin 2022.

Sur une nouvelle déclaration de sinistre du 8 mars 2022 par Mme [L] [F], son assureur BPCE IARD a de nouveau refusé sa garantie et renvoyé à l’assureur du bailleur.

matériel), * frais de reprise des maçonneries en sous-sol (déjà indemnisée au titre du préjudice matériel), * frais d’assainissement et la désinfection du sous-sol (déjà indemnisée au titre du préjudice

par le contrat d'assurance, d'indemniser l'assuré, ce qu'elle a fait.