Aux termes d'un arrêt rendu le 8 juin 2020 sur appel interjeté par M. [C] [Z], la cour d'appel de Paris a relaxé ce dernier.

Le même jour, un virement interne d’un montant de 41 000 euros a été effectué au profit d’un compte n° [XXXXXXXXXX05] ouvert au nom de M. [T] [G].

Il a seulement été indiqué que le véhicule a heurté un arbre à la sortie d’un rond-point, enfonçant toute la partie avant. La dépanneuse a été appelée par les forces de l’ordre le lendemain.

satisfait à cette obligation, Ils réclament en conséquence une somme de 280 000,00 Euros à titre de dommages et intérêts.

Bien que régulièrement assignée, la SA MAAF ASSURANCES n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

[R] [U] à lui payer la somme de 16 747,74 euros, avec intérêts au taux de 1,884 % à compter du 20 mai 2025 ; A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation judiciaire du contrat à effet au 19 mai 2025 

loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ».

A partir de janvier 2018, l’intervention de la société ESI4U a été régulièrement sollicitée pour remédier aux dysfonctionnements suivants :  panne de routeur : plus d’internet et de téléphone ; plus d’

- Sur la qualité et l'intérêt pour agir des demandeurs L'article 31 du Code de Procédure Civile prévoit : L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention

Par ordonnance du 23 novembre 2021, le Juge de la mise en état a prononcé un sursis à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice en attendant l'arrêt de la Cour de Cassation à intervenir

A titre subsidiaire Si toutefois le tribunal considérait, par extraordinaire, qu’il ne s’agit pas de dettes personnelles de Madame [T] dues par cette dernière à son époux JUGER qu’il y a donations

Puis, les époux [B] se sont interrogés sur la performance énergétique de leur logement qui leur a été vendu comme devant avoir le label « Performance et niveau BBC Effinergie ».

; * elle n’a elle-même commis aucune faute ; * l’architecte a commis une faute : il n’a pas précisé dans le CCTP la classification du béton à mettre en oeuvre ; il a failli dans sa mission de direction

L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 5 décembre 2023.

La SARL SUSHI TARO 2 n’a pas constitué avocat.

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/01001.

légitime à agir.

L’assignation a été dénoncée le 28 juillet 2023 à la société Mercedes Benz Financial Services, en sa qualité de créancier inscrit.

A l’audience du 14 novembre 2024, M.

Il considère également que la Charte Ethique des Huissiers n'a pas été respectée, en ce qu'aucune convention n'a été signée.