Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

d’affaires aux mois de décembre 2024, janvier et février 2025, chiffre d’affaires qui était l’année précédente de 51 769,67 euros TTC.

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 26/00035. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, à laquelle Monsieur [P] [J] a maintenu ses moyens et demandes.

La SELARL [C] [E] CHARPENTE sera déboutée de cette demande ; -Sur la perte de gains professionnel et de chiffre d'affaires la SELARL [C] [E] CHARPENTE sollicite une somme de 1586 € au titre de la perte

d'affaires subie du fait de cette confusion. 22.Par ailleurs, la société La Fabrika pizza a réalisé un chiffre d'affaires en utilisant un signe que la société La Fabbrica était en droit d'interdire et

Yao armand TANOH, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur [M] [E] né le 21 Avril 1978 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Yao armand TANOH, avocat au barreau de CHARENTE L’affaire

Il a préconisé des travaux de remédiation chiffrés à 230.000 €. Une étude de sols a été réalisée le 6 janvier 2025 et le rapport a été déposé le 24 mars 2025.

MINUTE N° RG : 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33M AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L.

Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mars 2026 avons mis l'affaire

Elle fait valoir qu'il convient de retenir le chiffre d'affaires hors taxes pour les années 2017, 2018 et 2019 car les chiffres d'affaires des années 2020, 2021 et 2022 ne doivent pas être pris en compte

et frais médicaux de l’intéressée, Recueillir les doléances de l’intéressée et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions d’apparition des lésions, l’importance des douleurs, la gène fonctionnelle

L’affaire a été retenue à l’audience du 8 janvier 2026 et mise en délibéré au 19 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026 en raison de la surcharge de travail du magistrat rédacteur.

- 93, Me Nicolas MARGUERIE - 24 EXPÉDITIONS à DEBATS Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2025, l’affaire

, soit 27 366 € de chiffre d’affaires pour la société [32] et 1 800€ de chiffre d’affaires pour la société [Adresse 5], excluent de facto la réalité d’un détournement d’activité.

Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier GALLON, greffier, Puis, madame la vice-présidente a mis l’affaire

L’affaire, enrôlée sous le n° RG 24/8905 a été appelée à l’audience du 19 février 2025 et mise en délibéré au 02 avril 2025.

litigieux a été accidenté entre le 23 février 2024, date de la livraison et le 30 septembre 2024, date de son examen par la société NELAUTO PRESTIGE, - décrire les conséquences de cet accident et chiffrer

Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE & EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAB du 09 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 novembre 2023, au cours de laquelle l'instance inscrite au rôle sous le numéro RG 23/1983, a été jointe à celle inscrite sous le numéro RG 23/1425, l'affaire

Dès lors, le taux de 175% retenu par l'expert devant être appliqué au chiffre d'affaires moyen apparaît pertinent et emporte la conviction de la présente juridiction.