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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
68e019f174e929a9d8fa9b45
3 octobre 2025
application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Christine VILETTE, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code
J.L.D.
6615879cdb5098996d5ad864
5 avril 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière
JLD
67f4270a4e0040aa373606d0
5 avril 2025
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - en l’absence
J.L.D. CESEDA
669805d6b60c111a421ad2ad
16 juillet 2024
, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone
658dcb98e5473c8abb618dc6
28 décembre 2023
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
658dcb9ae5473c8abb618e0c
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd33acdc6046d47c42e04
7 avril 2026
de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
686c390edd7001754d624663
5 juillet 2025
de Maître Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
67044ed58d5cd4a8759ae60b
6 octobre 2024
Aussi, il ne peut être fait droit à la demande de prolongation formulée par la Préfecture.
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
669820c7b60c111a421f6e58
17 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
659c4c395882b39b2e73a092
5 janvier 2024
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,
68e41a98681ed727f2a52538
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me
660ef064fbb79e8fd3d32e8c
2 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
695c15fb75782d5f06e43f20
4 janvier 2026
et du droit d’asile, assistée de Axelle MATEOS, greffier ; Vu les articles L.741-1 et suivants, L.742 et suivants, et L.743-1 et suivants L744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Juge libertés & détention
69d3f738cdc6046d4753b69b
5 avril 2026
La procédure est émaillée d’irrégularités en totu genre. Je vous demande de rejeter la demande de prolongation. Sur le 1er moyen, L813-5 CESEDA.
661d7092082b40ce99b67b32
13 avril 2024
et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février
669e9d94e2a18bd08ce38c75
21 juillet 2024
66158797db5098996d5ad7ee
9 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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