CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « irrégularité commise devant la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

68e019f174e929a9d8fa9b45

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Christine VILETTE, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879cdb5098996d5ad864

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffière

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d0

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - en l’absence

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2ad

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb98e5473c8abb618dc6

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e0c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686c390edd7001754d624663

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

de Maître Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed58d5cd4a8759ae60b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Aussi, il ne peut être fait droit à la demande de prolongation formulée par la Préfecture.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e58

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Isabelle GIRARD, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a092

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE,

Source officielle
TJ

JLD

68e41a98681ed727f2a52538

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef064fbb79e8fd3d32e8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620866

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Cécile LANNOY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Jld

695c15fb75782d5f06e43f20

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

et du droit d’asile, assistée de Axelle MATEOS, greffier ; Vu les articles L.741-1 et suivants, L.742 et suivants, et L.743-1 et suivants L744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f738cdc6046d4753b69b

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

La procédure est émaillée d’irrégularités en totu genre. Je vous demande de rejeter la demande de prolongation. Sur le 1er moyen, L813-5 CESEDA.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d7092082b40ce99b67b32

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVEL vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désigné par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques en date du 29 février

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d94e2a18bd08ce38c75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7ee

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA

Source officielle

Page 14 sur 73

← PrécédentSuivant →