des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition

A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [U] [W] C/ Caisse CAISSE RETRAITRE PREVOYANCE (CARPIMKO) NUMÉRO R.G.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré le 19 février 2024 par mise à disposition au greffe.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.

DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/06267 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWQ4 N° Minute : AFFAIRE [R] [D] C/ S.A.

Le délibéré a été prorogé à plusieurs reprises et pour la dernière fois au 21 Mai 2026. JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, Par décision contradictoire, En premier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/12320 N° MINUTE : Assignation des : 20, 24, 27 Septembre 2021 EXPERTISE RENVOI MLC JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2025 DEMANDEURS

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02025 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYEG N° Minute : [J] [N] c/ S.A.S.

ce jour le jugement suivant : Vu les poursuites sur saisie immobilière à la requête de la S.A BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la S.A L’UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT contre M.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE

Le juge peut supprimer ou réduire le bénéfice du sursis mentionné au même premier alinéa lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée sont entrées dans tout autre lieu que le domicile à l'aide

juge n'a pas à statuer sur les demandes formulées en ce sens.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Par requête du 04 Avril 2026 reçue au greffe à 14h04, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 24/951 RG : N° 24/03239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCFR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire en application de l’article 473 alinéa 2 du code de procédure civile.