CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68643af70bb2f8a66ca6461c
1 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
68643af90bb2f8a66ca64689
Ventes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
SOS IMMO (RCS de BOURG-EN-BRESSE n°989 337 977), marchand de biens, prise en la personne de son président en exercice, Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 345.000 euros.
67081b0589f19e8c50f8d1b3
À titre subsidiaire, elle expose que la valeur marchande du fonds de commerce s'élève à la somme de 117.384 euros, contestant le taux de commercialité retenu par l'experte.
6ème chambre 1ère section
66294e06204c0caeeb991eaf
23 avril 2024
, le lieu d’un État membre où, en vertu du contrat, les marchandises ont été ou auraient dû être livrées,Pour la fourniture de services, le lieu d’un État membre où, en vertu du contrat, les services ont
68643af90bb2f8a66ca64661
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
68643af90bb2f8a66ca64677
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Chambre 1 Ventes
68e7a53a033cf481c39a4871
ProForHome, en qualité de marchand de biens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 952 137 792, dont le siège social est sis [Adresse 8], représentée par Me Fabienne
Saisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
Sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 470 192, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, marchand
JCP
670841ae89f19e8c50fc762c
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
68643af60bb2f8a66ca6460b
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par : Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Première Chambre
68643afa0bb2f8a66ca646a2
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
laissé dans les lieux, - AUTORISER le bailleur à faire déposer les meubles et objets mobiliers entreposés dans le local en déchetterie pour destruction si lesdits biens ne présentent aucune valeur marchande
662a9fc5c8a1343b8cd62478
25 avril 2024
destination des lieux est un usage principal d'entrepôt d'articles d'équipement de la personne et de la maison, le preneur ayant la faculté d'y exercer l'activité de vente en gros et demi-gros de ses marchandises
CTX PROTECTION SOCIALE
69d80867cdc6046d47b02b63
9 avril 2026
Il ressort des réponses de Madame [O] [M] au questionnaire de la CPAM qu’elle effectuait durant une journée de travail de nombreuses tâches de manipulation de marchandise mobilisant ses bras, poignets
67099a36051491ad57552d67
7 octobre 2024
revenir sur l’avis du premier CRRMP alors que l’employeur affirmait lors de l’enquête téléphonique que Monsieur [S] disposait d’un transpalette, d’un diable et d’une table roulant pour transporter les marchandises
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
’ensemble des désordres est imputable à la Société FENÊTRES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI qui a vendu à Monsieur [Y] [H], Monsieur [K] [H], Monsieur [U] [H], Monsieur [M] [H], et Monsieur [D] [H], des marchandises
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
les articles 66 et 325 et suivants du code de procédure civile, La société CARREFOUR HYPERMARCHES , assignée, indique ne gérer que le magasin Carrefour proprement dit, à l'exclusion de la galerie marchande
CIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
[X] [A] épouse [O] née le 21 Juin 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Tous deux représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER
Page 14 sur 88