En conséquence, il convient de réformer la décision contestée sur ce point.

Il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

En conséquence, il convient de réformer la décision contestée en ce sens.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; DECLARE irrecevable l’assignation en date du 28 mai 2021 de Madame

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

en délibéré pour être prononcée ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELARL KERDONCUFF AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise

MACIF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me MONPLAISIR Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en

ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise

L'affaire a été fixée à l'audience collégiale du 26 janvier 2026 puis mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. *** MOTIFS Sur la demande en paiement au titre des frais de

À l'audience du 4 mai 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré.

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 février 2025 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 4 avril 2025 par mise à disposition au greffe.  

La décision contestée est donc réformée en ce sens.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours formé par la société [5] ; - REFORME la décision de la CMRA du 06/10/2020

La clôture est intervenue le 30 janvier 2026 par ordonnance du juge de la mise en état du 4 décembre 2025.

ORDONNANCE Prononcée par mise à dispositon Réputée contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 10 mars 2015, monsieur [G] [S] et madame [I] [X], épouse [S

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Marie LEFORT, première vice-présidente et Aurélie HUGONNIER, greffier Exposé

- N° Portalis DB2H-W-B7H-YWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [E] née le 10 Août 1975 [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de [S] et [G] [E] (Curatelle renforcée

Selon l’article 591, la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant.