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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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5 octobre 2024
Enfin, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
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18 juillet 2024
Par ailleurs l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
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14 janvier 2025
Enfin, Monsieur [V] a indiqué et confirme à l’audience ne pas vouloir repartir en Algérie.
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24 mai 2026
Il a indiqué avoir le corps couvert de cicatrices à la suite de violences commises à son encontre. L’absence d’examen de sa situation cause un grief.
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Le 11 mai 2026, le pôle central d’éloignement a indiqué qu’un vol était obtenu à destination de l’Italie le 26 mai prochain.
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12 avril 2026
En effet, [Q] n'allègue d'aucun grief précis et se contente de faire état du fait que cela lui cause « nécessairement grief ».
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3 janvier 2025
En outre, tous les problèmes invoqués par Monsieur [V] s’agissant de son fichage Schengen ne relèvent aucunement du juge judiciaire.
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Il indique lors de l’audience de ce jour résider au [Adresse 1] à [Localité 6].
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4 janvier 2025
Il n’est pas invoqué d’obstruction de M. [U] à la mesure d’éloignement. Cependant, il ressort des éléments de la procédure que M.
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22 mai 2026
Par ailleurs, s’il invoque des problèmes de santé, il ne justifie pas que son état serait incompatible avec son placement en rétention.
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26 mai 2026
A aucun moment, il ne fait état d’un hébergement à [Localité 5] tel qu’indiqué dans sa demande d’asile qu’il produira par la suite dans le cadre de son recours.
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5 octobre 2025
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
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4 juillet 2025
Je vous demande la remise en liberté de Monsieur pour toutes les raisons invoquées. A titre subsidiaire, je sollicite une assignation à résidence.
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2 janvier 2025
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L’éloignement de l’intéressé est une nécessité impérieuse pour la sécurité du territoire national. L’arrêté est parfaitement proportionné.
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7 juillet 2024
Sur le défaut de diligence L741-3 CESEDA Selon l'article L741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
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Il ressort effectivement des déclarations de Monsieur [L] devant les services de police que ce dernier a indiqué être domicilié chez sa tante à [Localité 1], avoir une copine à [Localité 3] sans indiquer
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8 avril 2026
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Pour autant, il indique également n’avoir aucun traitement médical en cours.
67f82250cf40727a004425ac
10 avril 2025
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