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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965261

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Enfin, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d244

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par ailleurs l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca93fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, Monsieur [V] a indiqué et confirme à l’audience ne pas vouloir repartir en Algérie.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Il a indiqué avoir le corps couvert de cicatrices à la suite de violences commises à son encontre. L’absence d’examen de sa situation cause un grief.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a92bcdc6046d47e9cafe

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

Le 11 mai 2026, le pôle central d’éloignement a indiqué qu’un vol était obtenu à destination de l’Italie le 26 mai prochain.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

En effet, [Q] n'allègue d'aucun grief précis et se contente de faire état du fait que cela lui cause « nécessairement grief ».

Source officielle
TJ

JLD

67784d67e5fcd631233316ba

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

En outre, tous les problèmes invoqués par Monsieur [V] s’agissant de son fichage Schengen ne relèvent aucunement du juge judiciaire.

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d23b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il indique lors de l’audience de ce jour résider au [Adresse 1] à [Localité 6].

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e4d

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Il n’est pas invoqué d’obstruction de M. [U] à la mesure d’éloignement. Cependant, il ressort des éléments de la procédure que M.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ailleurs, s’il invoque des problèmes de santé, il ne justifie pas que son état serait incompatible avec son placement en rétention.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A aucun moment, il ne fait état d’un hébergement à [Localité 5] tel qu’indiqué dans sa demande d’asile qu’il produira par la suite dans le cadre de son recours.

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed1681ed727f2a55d73

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df32136c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je vous demande la remise en liberté de Monsieur pour toutes les raisons invoquées. A titre subsidiaire, je sollicite une assignation à résidence.

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a60

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9400

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’éloignement de l’intéressé est une nécessité impérieuse pour la sécurité du territoire national. L’arrêté est parfaitement proportionné.

Source officielle
TJ

JLD

668c4349894f7f4d2e0fdfa6

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Sur le défaut de diligence L741-3 CESEDA Selon l'article L741-3 du CESEDA, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

JLD

67784d68e5fcd631233316db

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il ressort effectivement des déclarations de Monsieur [L] devant les services de police que ce dernier a indiqué être domicilié chez sa tante à [Localité 1], avoir une copine à [Localité 3] sans indiquer

Source officielle
TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle
TJ

JLD

6699724607d408f8d4c2d23e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pour autant, il indique également n’avoir aucun traitement médical en cours.

Source officielle
TJ

JLD

67f82250cf40727a004425ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Source officielle

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