DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Comparant PROCÉDURE : Date de saisine : 28 Juin 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification : dernier ressort

du 09 mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection pour l'audience du 05 janvier 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il

que par acte en date du 24 Avril 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 19 Mai 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

revenue « pli avisé non réclamé ».

A l’audience du 06 Janvier 2026, la S.A.S HUBER PACKAGING ne s’est pas présentée, ni fait représenter et ce, sans justifier d’un motif légitime.

comparante, non représentée M.

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en

Par deux courriels en date du 04 avril 2024, la Société [5] a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé une dispense de comparution à l’audience du 05 avril 2024 et a informé le tribunal et la Caisse

, une obligation de comparution physique à l’audience en personne ou par représentant habilité par la loi ; il est constant que sont irrecevables les prétentions et moyens non soutenus oralement ou non

comparante, demande par écrit de dispense de comparution ; DÉBATS A l’issue des débats en audience publique le 7 octobre 2024, le tribunal a prononcé le jugement sur le siège.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03943 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAFT JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHN4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P44M JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXFZ JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

PARADIS IMMOBILIER 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS Ayant pour avocat Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, vestiaire #A241, non comparante DEFENDERESSE S.A.S.

non comparante, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [B], demeurant : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que

Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en