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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
68e88b9d3ea43407b9fbc4fd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 2] ST-JACQUES en date du 06 octobre 2025, reçu au greffe le 06 octobre 2025, concernant monsieur [V] [F] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0840
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle prend conscience de ses consommations alcooliques. Par ailleurs, les fonctions instinctuelles sont de bonne qualité.
Source officielleJ.L.D. HSC
67783274e5fcd6312332d156
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Depuis cette date, Monsieur [A] [O] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [6].
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99edc8a1343b8cd5fa36
25 avril 2024
25 avril 2024
Depuis cette date, Monsieur [L] [P] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPOSÉ DE LA SITUATION Monsieur [W] a fait l'objet d'une admission en hospitalisation sans son consentement dans le cadre de la procédure sur demande d'un tiers (en l'espèce son frère), après établissement
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 1] ST-JACQUES en date du 06 janvier 2025, reçu au greffe le 06 janvier 2025, concernant madame [B] [Z] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360963
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 1] ST-JACQUES en date du 01 avril 2025, reçu au greffe le 01 avril 2025, concernant madame [K] [Y] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f74e0040aa37360993
3 avril 2025
3 avril 2025
greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de monsieur [Y] [G] en date du 25 mars 2025, reçue au greffe le 26 mars 2025, tendant à la levée de la mesure des soins dont il fait l’objet
Source officielleSurendettement
679aae19e9a46d1f5a76c06f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 34] [Localité 20] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Lamiae MALYANI, Greffier En présence de [W] [X], Greffier stagiaire OBJET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca55
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur la conscience du danger par l’employeur Il convient de rappeler qu'il incombe au salarié et donc en l’espèce au [24] de prouver que l’employeur, qui devait avoir conscience du danger auquel était exposé
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b11ccdc6046d478ff1ac
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 1er juin 2021, la société VERPRO a fait l'objet d'une fusion acquisition pour devenir la société ALLO [E]. Suivant courriers des 29 septembre et 10 novembre 2021, la caisse a notifié à M.
Source officielleJLD
68e03a8374e929a9d8fcd1a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Non Représenté (réquisitions écrites) Vu les articles L.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les articles L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique ; Madame [C] [S] fait l'objet
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La protection de la liberté individuelle peut notamment trouver sa limite dans la protection de la sécurité de la personne objet des soins et des tiers auquel elle pourrait porter atteinte.
Source officielleJuge des libertés détent
67f0413102fc178212f84e0b
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur
Source officielleJ.L.D. HSC
661824b54e82250580d1f8e5
11 avril 2024
11 avril 2024
Depuis cette date, Monsieur [B] [G] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].
Source officielleJuge des libertés détent
6a0cc79bcdc6046d473bc43c
19 mai 2026
19 mai 2026
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a51a033cf481c39a3d86
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La conscience du danger qui caractérise la faute inexcusable de l'employeur s'apprécie in abstracto et renvoie à l'exigence d'anticipation raisonnable des risques.
Source officielleChambre 07 JLD
67aa6c9de5c31af0e696b188
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la détention, assistée de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
6868367d4965b5d9df323dcf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officielleChambre 07 JLD
67ec492add062d9f810e6cfd
1 avril 2025
1 avril 2025
de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet
Source officiellePage 14 sur 112