Par ordonnance de référé en date du 14 février 2022, une provision à valoir sur son préjudice corporel d'un montant de10.000 € était allouée à Monsieur [H].

Par ordonnance de référé en date du 29 octobre 2021, une expertise a été ordonnée. L'expert [L] a déposé son rapport le 07 septembre 2022.

Une expertise préventive des avoisinants a été réalisée, confiée à Monsieur [K] par ordonnance de référé du 12 septembre 2014.

Il convient de relever que l'ordonnance de référé a été signifiée à la dernière adresse connue de la SAS TRANSPARENCE.

12 Avril 2024, date indiquée à l’issue des débats Vu l’ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2021 (RG 21/00624) par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Monsieur [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01336 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMXF N° : Madame [J] [K] veuve [V], Monsieur [Y] [V] c/ S.A.S

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAS du 08 Avril 2025 M.I 24/00289 N° de minute 25/547

ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 rectifie l’ordonnance de référé N°25/285 en date du 06 Mai 2025 (RG25/410) S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02842 - N° Portalis DB3R-W-B7J-225J N° de minute : S.A.S.

du 17 décembre 2024 Rg 24/00162 indique dans sa page 6 que l’ordonnance est commune et opposable aux opérations d’expertises confiées à Monsieur [F] [N] par ordonnance de référé du 26 mars 2024 (n° RG

Suivant ordonnance de référé du 19 septembre 2024, M. [A] [B] a été nommé en qualité d’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/55917 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMRK N° : 1 Assignation du : 30 Juillet et 14 Août 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

[U], expert, par ordonnance de référé datée du 25 juillet 2023 (RG référés 23/00303)  Les dépens du présent référé seront laissés, en l’état, à la charge de M. [V].

[K], expert, par ordonnance de référé datée du 25 juillet 2023 (RG référés 23/00303)  Les dépens du présent référé seront laissés, en l’état, à la charge de Mme [W].

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé contradictoire en date du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a : - dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/01351 DU : [F] [V] C/

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

Cette ordonnance de référé a été signifiée par acte de commissaire justice en date du 20 décembre 2023.

. " Mme [W] verse notamment aux débats : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Dijon en date du 5 avril 2023 ; ordonnance de changement d'expert du tribunal judiciaire de Dijon en date du 28

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier