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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d51e2a18bd08ce3886e
21 juillet 2024
) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des
669e9d8ee2a18bd08ce38ba9
669e9d94e2a18bd08ce38c75
669e9d94e2a18bd08ce38c7b
) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions
669640aff5112d8edd056826
11 juillet 2024
) Le 11 Juillet 2024, Nous, Kara PARAISO, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
6699579207d408f8d4c12905
18 juillet 2024
) Le 18 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Adélaïde GERMAIN, Greffier Vu les dispositions des
660eeb2afbb79e8fd3d2f248
1 avril 2024
) Le 01 Avril 2024, Nous, Gaelle MENEZ, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
J.L.D-35 BIS
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8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Le magistrat du siege en charge du contrôle des mesures de retention administrative PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT
Juge libertés & détention
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14 janvier 2024
BRES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WB ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROLONGATION
66feefc0172da17169eb34a3
3 octobre 2024
DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François
66feefc1172da17169eb34fa
66981767b60c111a421ddf50
14 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [C] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions de l'article
66964108f5112d8edd0575e9
12 juillet 2024
DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François
66fd9e4238de0398b51b885f
1 octobre 2024
NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 01 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François
6698082cb60c111a421b756d
17 juillet 2024
Salomé WAINSTEIN Leslie JODEAU COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCO ORDONNANCE
6786b2f3df5b5c7d10ca436b
14 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.
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21 avril 2024
) Le 21 Avril 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles
67082a4489f19e8c50fa420e
10 octobre 2024
__________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
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__________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER
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