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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
En conséquence, cette majoration suit l'évolution du taux d'incapacité reconnu à la victime.
5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
Le scooter de Madame [V] a subi des dégâts matériels et Monsieur [F] [M], passager, des dommages corporels.
19ème chambre civile
67096c8306866c0645d28216
11 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [G], alors âgée de 14 ans, a été victime le 4 avril 2014 d'un accident de la circulation impliquant un camion et le scooter sur lequel elle était passagère et qui était assuré
67f0332302fc178212f81e36
4 avril 2025
Par avis du 24 septembre 2024, reçu au greffe le 17 octobre 2024, le [10] a considéré qu'il ne peut être retenu de lien direct entre l'affection présentée et le travail habituel de la victime.
PCP JTJ proxi référé
67081b3e89f19e8c50f8d7b5
10 octobre 2024
les frais d’annulation lesquels dépendent du tarif choisi par le passager lesquels ne sont absolument pas abusifs et au contraire parfaitement usuels dans le milieu du transport aérien ajoutant que le
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f9
18 avril 2024
Elle est fonds servant d’une servitude de passage d’accès au chai au profit de la parcelle H 996 appartenant à M. [D].
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
[R] [Y] a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de Cosne Cours sur Loire alors qu’il était passager à bord de son véhicule de marque BMW immatriculé BH 141 VQ assuré auprès de la société
2ème chambre Cab4
695d643c75782d5f06005fad
6 janvier 2026
Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 6 février 2024 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.
Référés Cabinet 2
66964189f5112d8edd059046
10 juillet 2024
Madame [L] [V] fait valoir qu’elle et [F] [V] ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 25 janvier 2023, en qualité respectivement de conductrice et de passagère transportée, impliquant
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 26 avril 2018 vers 18h, Mme [H] [B] a été victime d'un accident de la circulation à [Localité 11].
66335bb2c0d3e3fe99cae53c
15 avril 2024
Sur l'aggravation du préjudice Il est acquis que Mme [F] [K] a subi un accident de la circulation le 6 octobre 2004 alors qu'elle était passagère du véhicule.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me BELLEUDY Marjolaine, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
670576d71296b51ba2b2244d
8 octobre 2024
À l’appui de ses prétentions, la société [7] soutient que l’accident mortel dont a été victime Monsieur [W] [G] est dû à une cause totalement étrangère à l’activité professionnelle.
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
[V] [Q], passager avant, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société polonaise LINK4 TU.
2ème Chambre
6a15f779cdc6046d4706b3f7
21 mai 2026
La société Axa France Iard devra réparer la moitié des préjudices subis par la victime à la suite de l’accident dont M. [S] a été victime. B) Sur le préjudice de M.
Chambre des référés
6a0f6d8ccdc6046d477dc2bc
EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [P], a été victime d'un accident de la circulation, survenu à [Localité 2] le 10 octobre 2024 en qualité de piéton impliquant un véhicule conduit par Monsieur [K] [C] assuré
678172606d34da2cbdcd9d63
8 janvier 2025
transportées, ont été victimes d’un accident survenu le 20 janvier 2024 à [Localité 18], impliquant un véhicule assuré par la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.
68682d214965b5d9df31edf0
4 juillet 2025
août 2024, alors qu'ils circulaient sur la commune de [Localité 10], Monsieur [O] [X] de nationalité italienne, au guidon de sa moto assurée auprès de la compagnie d'assurance Generali iard et sa passagère
4ème Chambre civile
697475c9cdc6046d47869b5c
12 janvier 2026
d’une agression par un autre passager lors d’un trajet en bus opéré par la Régie Lignes d’Azur.
Chambre des Référés
663924a5d94801f110a59e95
2 mai 2024
Au soutien de ses prétentions, elle a exposé avoir été renversée par un cycliste, Monsieur [D] [J], alors qu'elle était sur le trottoir d'un passage piéton.
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
De plus, les articles C.14 et C.15 précisent, suivant les fiches n° 19.17 et .3 que la vérification des passages de l’amenée d’air et de la sortie d’air doit être effectuée.
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