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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6a0dfb62cdc6046d47595a4d
18 mai 2026
La société SA Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
FINANCEMENT a manqué à son obligation de mise en garde à son égard et dès lors engage sa responsabilité,Condamner la société AXA BANQUE FINANCEMENT à lui payer la somme de 11 700 euros de dommages-intérêts
JCP FOND
6a0f831fcdc6046d477f9c06
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS
9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189fe4
26 avril 2024
anonyme BNP Paribas Personal Finance et la société Fidelium aux droits de laquelle est venue la société La Financière Veleor devenue à son tour ultérieurement la société Totem Capital, et, aux termes
REFERES
69d98024cdc6046d47d25bc6
10 avril 2026
CITYA IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 417 909 538 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
21 mai 2026
[O] (par LS) - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier signifié le 29 septembre 2025, la société HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la société ONEY BANK en
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
[O] [S], alors [...], sur le réseau social [...] ; - elle a ensuite communiqué par mails avec cette personne et une personne présentée comme son associé, [G] [Q] ; - elle a évoqué avec ces personnes un
1ère Chambre
6a0b82edcdc6046d471f8877
Pour s’opposer à la demande de dommages et intérêts dirigées à son encontre, Mme [U] prétend que les demandeurs ne rapportent pas la preuve qu’elle aurait personnellement commis une faute.
6a0e0005cdc6046d4759b136
Ils précisent également qu’un acte délivré au nom de la société en liquidation est entaché d’irrégularité puisque la société perd de fait son pouvoir d’agir dès l’ouverture de la liquidation.
Référés Cabinet 4
69d9541ccdc6046d47cedca5
HD CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [J] [P], sis [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es
PCP JCP fond
66294e3d204c0caeeb9920a6
23 avril 2024
Par acte du 05 mai 2022, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à la société MCS ET ASSOCIES et Monsieur [T] [D] en était informé par lettre avec accusé de réception datée du 06 juillet 2023
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
du pavillon sur la façade rue, ce qui créé une pénétration d’eau à chaque pluie au sous-sol ; S’agissant de l’aspect intérieur de la maison et plus précisément du sous-sol : - le garage, Il est en
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
PCP JCP ACR référé
69d6a527cdc6046d478f20d2
3 avril 2026
A l'audience du 19 décembre 2025, la société ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
6781997b6d34da2cbdce0406
9 janvier 2025
EOS FRANCE Vos Ref : 41679587299003-80016358089-50800604029005, Société FLOA Vos Ref : 146289557900021342903, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 41679587299004, Société COMPAGNIE GENERALE
69d94329cdc6046d47cdb4c6
6 avril 2026
La société SA Creatis, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat est régulier.
PS élections pro
6a0f54cecdc6046d477bde43
Après les élections au comité social et économique (CSE) du 30 juin 2023, il a été procédé à la désignation de représentants de proximité au sein des divers sites de la société Fnac [Localité 1].
Troisième Chambre Civile
69dea7dbcdc6046d473e9735
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 2023, M.
6a15e6a0cdc6046d4705829a
OHM ENERGIE [A] FRANCE [D] R25270332 2871 AVENUE DE L'EUROPE 69140 RILLIEUX LA PAPE non comparante Société FREE 11168287 2ASY-10020999697 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante Société EDF SERVICE CLIENT
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bf14cdc6046d472bd9e1
La société COFIDIS, représentée, maintient ses demandes.
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