Notification le à Maître [N] [T] de la SELAS LEGA-CITE - 502 (expédition) Maître [H] [Z] de la SELARL RACINE [Localité 3] - 366 (expédition) FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.

L’affaire a été appelée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Madame [B] [S], Demanderesse a comparu. - Madame [C] [T], Défenderesse, citée à comparaître par commissaire

par Maître Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de ANGERS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D’HLM, dont le siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502

Cités par actes remis à l’étude, Madame [V] [G] épouse [D] et Monsieur [Y] [D] ne comparaissent pas. L’affaire est mise en délibéré au 20 mai 2026.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 17 Mars 2026

Il sera fait droit à la demande de Maître Marie SACCHET conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

à l'article 7-2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990.

L’affaire a été appelée à l’audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

[O] [E] à verser entre les mains du notaire commis la somme de 143 000 €, En conséquence, juger que M.

2024, par l’association Cités Caritas le 7 mai 2024 puis par la société Sans réserve et la MAF le 23 mai suivant, Vu l’absence de constitution par les parties Batem, JCK Charpente et M.

du 12 Janvier 2026 Notification le à Maître [D] [U] de la SELAS LEGA-CITE - 502 expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 16 Octobre 2025, la SCI MARAT a

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Monsieur [L] [I] [J], bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, n’est ni présent, ni représenté à l’audience.

[B] [O] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, En présence de Mme [N] [V], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

La SAS GROUPE CTS et Maître [L] [C], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DAR OF CAR, citées à personne, n’ont pas constitué avocat.

Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVZN Minute : 26/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 18 Mai

Le 20 février 2024, Monsieur [E] faits des réserves par mail alors que la STE PF TRAVAUX SAS lui présente deux factures. La STE PF TRAVAUX SAS a abandonné le chantier.

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.