Plus précisément, il soutient que le produit FORSTEO est intégralement remboursé en France et qu’il a bien fourni les factures des orthèses acquittées du 5 août 2020 pour un montant de 42 et 330 €.

achevées et la cession du bail à construction moyennant un prix de 200 000 €.

de Maître Franck LAFON, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

[R] [H] observe qu’il n’aurait pas acheté l’appartement à ce prix s’il avait connu les nuisances.

Par ordonnance du 10 janvier 2022, la société ELC AUTOS France a été condamnée sous astreinte à produire la copie des chèques.

PVH FRANCE dans la somme globale réclamée au titre des dommages et intérêts.

de produire tous accords conclus entre elle et [U] relatifs au chantier du site de Montalivet ; - CONDAMNER Axa France et la SMABTP à garantir et relever indemne Ateca de l’ensemble des condamnations

La société GROUPEMENT IMMOBILIER FRANCE OUTRE-MER est intervenue en qualité d'intermédiaire dans la vente du fonds de commerce.

Bien que régulièrement assignées, l’entreprise Monsieur [T] [E], la SASU LES MENUISERIES DE FRANCE, l’entreprise MONSIEUR [L] [M], la SARL 33 COUVERTURE n’ont pas constitué avocat.

Il affirme que [O] [D], après l’avoir achetée en 1988, l’a transformée par des travaux de remblai et de terrassement.

D’ILE DE France (CIDF) aux entiers dépens, conformément à l’article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS.

DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [M] [B] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [M] FRANCE

Elle indique que l'individu l'a informée que quelqu’un cherchait à pirater son compte pour réaliser deux achats frauduleux.

La société Alloga France réclame le règlement de plusieurs factures de produits pharmaceutiques qu’elle a venu à la société Pharmacie Jeanne d’Arc pour un montant total de 49.856,78 euros.

Effectivement, à défaut pour celles-ci de produire des données fiables, tant sur le plan cadastral (l’acte de propriété du [Adresse 2] n’est nullement produit), que sur le caractère réalisable des demandes

Contrairement à ce que soutiennent les défendeurs, ces stipulations, qui offrent une option d’achat au profit de la société ARISTOPHIL, sont particulièrement ambigües en raison de la ponctuation employée

; - aux termes de la garantie autonome et à première demande de la garantie parfait achèvement de 5% TTC du contrat d’entreprise de 212 195,58 € produite par la société Industisol , il est indiqué que

Par acte de vente en l’état futur d’achèvement du 29 août 2018, M.

- condamner la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD aux entiers dépens.

Sur les dégâts sur la fosse septique et l’achat de toilettes chimiquesMadame [K] sollicite une indemnité de 435€ TTC au titre des réparations pour la fosse septique et de 125,73€TTC pour l’achat de toilettes