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525 résultats pour « prolongation de la nouvelle période de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dd9ecd548223b2c7adfe56

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours » Le conseil

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365ff1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des` étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecb6f491b6d26393c65

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

retenue ; jusqu’au 31 décembre 2024 inclus Vu la requête du PREFET DU HAUT-RHIN en prolongation de la rétention administrative de la personne pour une période de 30 jours ; Vu les articles L.741-1

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7a87daf743d9a4d5bb

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : demande de nouvelle prolongation avec un retour vers les Pays-Bas.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d7c6b53e3bdd07785bed0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de l’ordonnance prononcée le 11 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LILLE.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fc0e2901d10fa367cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparait

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6d1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c67958

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par application de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, peut à nouveau être saisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0436af9fd1f80977671

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69655484cdc6046d471089dc

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Par décision en date du 13 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574821296b51ba2b158b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l’article L742-5 du CESEDA A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9bfc432ce7d11a6fc66

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ST ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581bddb5098996d59fcc2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée ; Attendu que par saisine du 09 avril 2024 l'autorité administrative sollicite la prolongation du maintien de Monsieur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7fe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

libertés et de la détention aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c30bb2f8a66ca68a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

peut à nouveau être saisi aux fins de prorogation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les quinze

Source officielle

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