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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

65b01022b98137c17478926f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2], domiciliée : chez [R] [E], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparant, ni représenté TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 15], dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a66cdc6046d47817a9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy le 07 novembre 2016 volume 2016 V n°4960 et V n°4961 sur le bien immobilier ci-après décrit

Source officielle
TJ

Ventes

65b01025b98137c1747892c0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 13 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 08 Janvier 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866dccfd33109fd079b3fcc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il rappelle que si le montant de la dette s’élève à la somme d’environ 9 000 euros, cette somme augmentera probablement en raison du super privilège du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6865912572b7e1b6bf1df6d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle recouvrement spécialisé d’Amiens est bénéficiaire d’une hypothèque légale du Trésor publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de la Somme

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le N° B 391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009, - privilège

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4fb098d256e103f33d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de vente ; 2/ dans l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée : -dire qu’elle ne pourra être conclue que dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation des biens, des conditions

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca6489a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bien objet du commandement de payer valant saisie, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc.

Source officielle
TJ

Ventes

67eed047b848dd6814c5db8a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de vente ou dans l’hypothèse d’un règlement en cours de procédure de la dette, que les dépens engagés seront solidairement mis à la charge de la SCI YOSRA.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaaed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage. L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66901cd9af84b0bef080acc5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IV – Autoriser encore, en complément des publicités prévues, une publicité sur INTERNET laquelle comprendra au maximum la photographie de l’immeuble dans lequel sont situés les biens et les éléments de

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f67b13f87641706ef3c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Un état hypothécaire certifié a été délivré le 1er octobre 2024 par le service de la publicité foncière de [Localité 9].

Source officielle
TJ

Adjudications

6706c859f1d01e3c86f06147

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

non pacsé, chef d’entreprise, domicilié et demeurant 1599 avenue Emile Bodin - Villa JORILOU - 13600 LA CIOTAT Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : TRESOR PUBLIC

Source officielle
TJ

Ventes

686425e00bb2f8a66ca5fb6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

conventionnelle et un privilège de prêteneur de deniers en date du 31 août 2015 publiés au SPF de [Localité 6] - 3ème bureau le 30 septembre 2015.

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

V n°4976 au 2ème bureau des Hypothèques de [Localité 14]) CREANCIER INSCRIT non comparant TRESOR PUBLIC DE [Localité 14] demeurant au Service de publicité foncière de l’enregistrement de [Localité 14

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces commandements ont été publiés au service de la publicité foncière de Montauban le 11 avril 2024, volume 2024 S n°16 et 17.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6946767575782d5f06f17a98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

conventionnelle publiée e 19 avril 2021 Volume 2021 V n°1594 et privilège de prêteur de deniers publié le 19 avril 2021 Volume V n°1595, élisant domicile en l’étude de Me [C] [E], Notaire, dont le siège

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670ed8001c3411ff345eb4f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de prêteur de deniers inscrit au service des hypothèques de Nancy le 13 décembre 2007 volume 2007 V n°6377, sur le bien immobilier ci-après décrit.

Source officielle
TJ

Ventes

66425814879c8a875bd4614a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

de Lyon le 7 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 13] en date du 16 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions

Source officielle

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