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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
65b01022b98137c17478926f
23 janvier 2024
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 2], domiciliée : chez [R] [E], dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparant, ni représenté TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 15], dont le siège social est sis [
Saisies immobilières
69e16a66cdc6046d47817a9b
9 avril 2026
de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle inscrits au service de la publicité foncière de Nancy le 07 novembre 2016 volume 2016 V n°4960 et V n°4961 sur le bien immobilier ci-après décrit
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 13 Juin 2023 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 08 Janvier 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.
6866dccfd33109fd079b3fcc
3 juillet 2025
Il rappelle que si le montant de la dette s’élève à la somme d’environ 9 000 euros, cette somme augmentera probablement en raison du super privilège du syndicat des copropriétaires.
6865912572b7e1b6bf1df6d9
1 juillet 2025
Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle recouvrement spécialisé d’Amiens est bénéficiaire d’une hypothèque légale du Trésor publiée et enregistrée au Service de la publicité foncière de la Somme
Adjudications
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Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le N° B 391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009, - privilège
6716bc4fb098d256e103f33d
8 octobre 2024
de vente ; 2/ dans l’hypothèse où la vente amiable serait autorisée : -dire qu’elle ne pourra être conclue que dans des conditions satisfaisantes compte tenu de la situation des biens, des conditions
JEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
Bien objet du commandement de payer valant saisie, publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc.
67eed047b848dd6814c5db8a
1 avril 2025
de vente ou dans l’hypothèse d’un règlement en cours de procédure de la dette, que les dépens engagés seront solidairement mis à la charge de la SCI YOSRA.
3ème Chambre civile
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4 juillet 2024
Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage. L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
IV – Autoriser encore, en complément des publicités prévues, une publicité sur INTERNET laquelle comprendra au maximum la photographie de l’immeuble dans lequel sont situés les biens et les éléments de
Saisie immobil.distribut
68489f67b13f87641706ef3c
10 avril 2025
Un état hypothécaire certifié a été délivré le 1er octobre 2024 par le service de la publicité foncière de [Localité 9].
6706c859f1d01e3c86f06147
non pacsé, chef d’entreprise, domicilié et demeurant 1599 avenue Emile Bodin - Villa JORILOU - 13600 LA CIOTAT Non comparant et n’ayant pas constitué avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : TRESOR PUBLIC
686425e00bb2f8a66ca5fb6e
conventionnelle et un privilège de prêteneur de deniers en date du 31 août 2015 publiés au SPF de [Localité 6] - 3ème bureau le 30 septembre 2015.
VENTES
6894fa1b5418c246fd6a8eb2
4 avril 2025
V n°4976 au 2ème bureau des Hypothèques de [Localité 14]) CREANCIER INSCRIT non comparant TRESOR PUBLIC DE [Localité 14] demeurant au Service de publicité foncière de l’enregistrement de [Localité 14
SAISIES IMMOBILIERES
697bf984cdc6046d472ed485
8 janvier 2026
Ces commandements ont été publiés au service de la publicité foncière de Montauban le 11 avril 2024, volume 2024 S n°16 et 17.
6946767575782d5f06f17a98
7 juillet 2025
conventionnelle publiée e 19 avril 2021 Volume 2021 V n°1594 et privilège de prêteur de deniers publié le 19 avril 2021 Volume V n°1595, élisant domicile en l’étude de Me [C] [E], Notaire, dont le siège
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10 octobre 2024
de prêteur de deniers inscrit au service des hypothèques de Nancy le 13 décembre 2007 volume 2007 V n°6377, sur le bien immobilier ci-après décrit.
66425814879c8a875bd4614a
2 mai 2024
de Lyon le 7 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 13] en date du 16 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions
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