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Code de procédure civile par une publication sur internet ; Dit que ledit huissier pourra se faire assister, lors de l’une des visites, de l’expert qui a établi les diagnostiques imposés par la réglementation

paiements s’effectuent à 30 jours fin du mois de la réception par le CONTRACTANT GÉNÉRAL des bons de paiement établis par le MAÎTRE D’OEUVRE” (article 3.5 des clauses particulières) ;“conformément à la réglementation

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