comprises.

des débats et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 06 décembre 2021 ;enjoint à la société MERCIER de produire aux débats, sous astreinte de 200,00 euros par jour de retard passé le délai

ses charges courantes ; - rappelé qu’en cas de changement significatif de sa situation (dégradation ou amélioration) nécessitant une révision des mesures imposées, le débiteur pouvait déposer à tout moment

En application de l’article 151 du code de procédure civile, le tribunal a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la demanderesse de produire les originaux des bordereaux de remise.

Si Madame [D] a été affiliée dans un premier temps au titre de la SARL [11] à compter du 1er février 2017 puis dans un second temps au titre de la SARL [7] à compter du 8 mars 2017, l’activité “ commerçante

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO

en ce compris le coût du commandement de payer, Vu la décision en date du 13 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 7 avril 2026, Vu l’audience du 7 avril 2026 où les parties ont

En contrepartie, à compter du 27 avril 2010, le loyer annuel en principal, hors taxes et hors charges, a été augmenté à la somme de 14.651,72 euros.

des débats.

Appelée à l'audience du 22 octobre 2024, l'affaire a été examinée au fond et mise en délibéré au 15 décembre 2024 et a fait l’objet d’une réouverture des débats en raison de l’indisponibilité du magistrat

publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans

COCODY / [O]-[W]-[K] DÉBATS : 10 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION

Dès lors, la demande d’expertise apparait en l’espèce légitime compte tenu de l’existence d’un litige d’ordre technique entre les parties et des pièces versées aux débats.

DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : M.

Il en résulte la possibilité d’agir, après avoir mis en demeure les redevables de régulariser leur situation, en utilisant la procédure de la contrainte qui comporte, à défaut d'opposition du débiteur

Par décision avant-dire droit du 11 décembre 2024, la juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats et a invité la SCI KOVI à produire tout élément, ainsi qu’observation utile

Par ordonnance du 9 novembre 2023, une réouverture des débats a été prononcée afin de permettre aux parties de s’expliquer sur la différence d’adresse figurant au bail et objet de la procédure.

[Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me TAFANELLI Olivier, avocat au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,

Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91

Eu égard à ce qui précède, il convient donc de réouvrir les débats, afin de permettre aux parties de produire les pièces suivantes : -L'acte de vente du 25 octobre 1955 ; -La convention de construction