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1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

67801b799c3ba90f51dc1636

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOUIS-PORCHERET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société ACCORIM, de l’intégralité de ses demandes ; DEBOUTER la SCI SYLOR

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

677d7bf8b032d83cfd3e6fea

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de copropriétaires de la résidence JASMIN située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benoit FAVRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f451cdc6046d47aeb663

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q], JUGER que le cabinet DENIS & Cie a commis des fautes contractuelles, en sa qualité de mandataire du Syndicat des copropriétaires, JUGER que ces fautes sont exonératoires de responsabilité pour Syndicat

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173850cdc6046d47256be5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de Monsieur [W] [M], pris en sa qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] (40), le cabinet ALFA a été mandaté pour

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4158

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT SIMON a assigné la société

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [32] représenté par son syndic SAS HEMON-CAMUS dont le siège social est situé [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b16400b9f94e984650d5c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Maître Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1570 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CORRAZE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65b0127fb98137c17478d31b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0997 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c3c432ce7d11a6fcde

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au syndic (résolution 5), - renouvelé le contrat du syndic à compter du 1er janvier 2021 et fixé ses honoraires annuels (résolutions 7.1, 7.2, 7.3), - dispensé le conseil syndical de mise en concurrence

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TJ

PCP JTJ proxi référé

670eb2861c3411ff34535930

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il expose qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les parties communes du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 2] en 2018, la société SOGI, syndic de copropriété a mandaté l'entreprise Halliday

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par assignations signifiées le 9 mai 2022, la SCI JOLAUGAB et la société MJK ENTREPRISE ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, le syndic SL IMMOBILIER ainsi que Madame [G] en référé devant

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TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D’ADMINISTRATION DE [Adresse 11] ILE DU PLATAIS, représenté par son représentant en exercice, le Cabinet HABRIAL BAUER et Associés, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme NALET de la

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TJ

8ème chambre 3ème section

67115584aa7e95fd3fcf7caf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, fins et conclusions, - PRENDRE ACTE que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 11] représenté par son syndic en exercice s’en rapporte à justice concernant sa demande visant voir

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0423f74e929a9d8fd585b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 13] représenté par son Syndic, la société CENTRAVENTES, représenté par son Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6709542706866c0645cd2cab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S’opposant à ce que Monsieur [T] puisse se prévaloir des actes interruptifs entrepris par le Syndicat des copropriétaires de la résidence SEA VIEW, qui aurait assigné en ouverture au fond du rapport d’

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Anne

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