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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
67801b799c3ba90f51dc1636
9 janvier 2025
des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOUIS-PORCHERET, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R
Chambre 3 cab 03 D
6615853cdb5098996d5a8ece
9 avril 2024
DEBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société ACCORIM, de l’intégralité de ses demandes ; DEBOUTER la SCI SYLOR
Chambre 3 cab 03 C
677d7bf8b032d83cfd3e6fea
7 janvier 2025
de copropriétaires de la résidence JASMIN située [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS FOLOHé IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Benoit FAVRE
4ème chambre 2ème section
69d7f451cdc6046d47aeb663
9 avril 2026
[Q], JUGER que le cabinet DENIS & Cie a commis des fautes contractuelles, en sa qualité de mandataire du Syndicat des copropriétaires, JUGER que ces fautes sont exonératoires de responsabilité pour Syndicat
CHAMBRE DES REFERES
6a173850cdc6046d47256be5
19 mai 2026
A la requête de Monsieur [W] [M], pris en sa qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] (40), le cabinet ALFA a été mandaté pour
Référés
68e7a525033cf481c39a4158
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société AGENCE SAINT SIMON a assigné la société
Service des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [32] représenté par son syndic SAS HEMON-CAMUS dont le siège social est situé [Adresse 22] Rep/assistant : Maître Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS
REFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me
8ème chambre 3ème section
65b16400b9f94e984650d5c1
19 janvier 2024
par Maître Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1570 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CORRAZE, S.A.R.L.
65b0127fb98137c17478d31b
par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL WEINSTEIN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0997 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] - [Localité 6], représenté par son syndic
8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae0
16 janvier 2024
par Maître Camille PICARD de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic
8ème chambre 2ème section
65c3d9c3c432ce7d11a6fcde
25 janvier 2024
au syndic (résolution 5), - renouvelé le contrat du syndic à compter du 1er janvier 2021 et fixé ses honoraires annuels (résolutions 7.1, 7.2, 7.3), - dispensé le conseil syndical de mise en concurrence
PCP JTJ proxi référé
670eb2861c3411ff34535930
10 octobre 2024
Il expose qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu dans les parties communes du bâtiment B de l'immeuble situé [Adresse 2] en 2018, la société SOGI, syndic de copropriété a mandaté l'entreprise Halliday
3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
Par assignations signifiées le 9 mai 2022, la SCI JOLAUGAB et la société MJK ENTREPRISE ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, le syndic SL IMMOBILIER ainsi que Madame [G] en référé devant
Quatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
D’ADMINISTRATION DE [Adresse 11] ILE DU PLATAIS, représenté par son représentant en exercice, le Cabinet HABRIAL BAUER et Associés, [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme NALET de la
67115584aa7e95fd3fcf7caf
11 octobre 2024
, fins et conclusions, - PRENDRE ACTE que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], [Localité 11] représenté par son syndic en exercice s’en rapporte à justice concernant sa demande visant voir
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0423f74e929a9d8fd585b
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 13] représenté par son Syndic, la société CENTRAVENTES, représenté par son Gérant en exercice, Monsieur [L], dont le siège social est sis [Adresse 15] représenté par l’ASSOCIATION
1ère Chambre
6709542706866c0645cd2cab
8 octobre 2024
S’opposant à ce que Monsieur [T] puisse se prévaloir des actes interruptifs entrepris par le Syndicat des copropriétaires de la résidence SEA VIEW, qui aurait assigné en ouverture au fond du rapport d’
6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Anne
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