Bien que régulièrement convoqué par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, remis à domicile, Monsieur [J] [N] n'est ni présent ni représenté à l’audience.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RR MINUTE N° : 959 S.D.C. de la Résidence "[Etablissement 1]" représenté par Maître [E] [J], administrateur

BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [V] [X] [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

Le SIP Paris 16ème Nord, représenté par M.

“[Adresse 1]” sis [Adresse 2], Représenté par son syndic en exercice NEXITY [Localité 1] PRADO VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDERESSE S.A

[Adresse 2] Non comparante, non représentée Débats tenus à l'audience du 09 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 .

“LES PEINTRES” 1 à 7, 11 et 12 Place George Sand 69140 RILLIEUX LA PAPE, représenté par son syndic en exercice, la Sté IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 52-54 rue Servient - 69003

DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

Le 25 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL Concilia, a assigné M.

social est sis [Adresse 1] - [Localité 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] sis [Adresse 2] [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

de procédure civile, n’ont pas comparu, ni personne pour les représenter.

26/00160 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E366Z N° Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté

A cette audience, M. et Mme [B], représentés par leur conseil, ont soutenu leurs actes introductifs d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans les assignations.

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ et Me CASSEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibel, barreau de Paris, C/ URSSAF ILE DE FRANCE représentée

par son syndic la société JEAN CHARPENTIER [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Evelyne ELBAZ, avocat au barreau de PARIS - #L0107, Me Rébecca COHEN, avocat au barreau de PARIS - L107, Me Joanna

A cette audience, Madame [Z] [X] est comparante en personne et Madame [D] [Q] est non comparante ni représentée.