[K] [V], Assesseur employeur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Sur la demande reconventionnelle de la SCI [L], qui affirme que la responsabilité contractuelle de la SARL ANGDYL est engagée car se serait produit au niveau du tableau électrique une rupture de neutre

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2016, Monsieur [N] [B], salarié

En revanche, lorsque le salarié défend les droits qu’il tire de la formation, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail (en exigeant le paiement de son salaire par exemple), il agit pour son

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [T], assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [Z] [L], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

FRANCE TRAVAIL justifie que Madame [D] était salariée de la SARL [4] du 11 février au 31 mars 2022 et avoir reçu le 2 août 2022 une attestation employeur de [4] SARL avec un motif de rupture « rupture

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ou ancien salarié de la société [12], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 12 %, suite à l’accident du travail constaté suivant certificat médical initial du 09 octobre 2019 mentionnant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :Mme [T] [X] [N] Requête n° : N° RG 20/02053 - N° Portalis

DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié

Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.

GENDRON, Représentant des non salariés Assesseur : Y. PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N.

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN, Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [V], salarié de la S.A. [5], a déclaré deux maladies professionnelles

[H] n’a pas de rupture de droit.

- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP ADIDA & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD