en délibéré au 13 Avril 2026, après prorogation, date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE - Réputée contradictoire - En premier ressort - Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe. La présente décision sera contradictoire.

Assistée de Monsieur Johann SOYER, Greffier, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

l'affaire en délibéré à l'audience du 21 Mai 2026, avec avis que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe.

[Y] [Z], qui a de tout temps vécu au domicile de ses parents, s’y est maintenu après le décès de son père et a mis en oeuvre avec sa soeur toutes sortes de manoeuvres afin de la pousser à quitter la maison

PAR CES MOTIFS Le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, après débats en audience publique, par jugement rendu par défaut, mis à disposition des parties, en dernier

à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis en date du 23 avril 2024, la Sci [...], devenue la Sci [...], a confié à la Sas [...] les travaux de rénovation et de transformation

par le tribunal que le jugement serait prononcé par la mise à disposition au greffe à la date du 03 septembre 2025.

à disposition.

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

à disposition au greffe le 03 Avril 2026.

Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge, et de Willam CRAWFORD, juge placé ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal, statuant

En outre, selon les dispositions de l’article L 114-17-1 du Code de la sécurité sociale, « I.

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

Le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister sans lesdites clauses. Les dispositions du présent article sont d'ordre public.”

AXA FRANCE IARD [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public