Il soutient que ne peut être attendu d’un véhicule d’occasion la même utilité que celle attendue d’un véhicule neuf et qu’il s’agit de défauts mineurs diminuant seulement l’agrément de la chose, sans influence

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant facture datée du 26 mai 2017, Monsieur [U] [Z] a fait l’acquisition auprès de la SARL LIGNON AUTOMOBILES, d’un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER Defender, affichant 65.580

[S] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 11 février 2022 Madame [H] [Y] a acquis un véhicule d’occasion de marque MINI COOPER S immatriculé [Immatriculation 2] auprès de Monsieur

greffe le 07 Octobre 2025 copies délivrées le à : Madame [D] [Z] [N] Madame [S] [P] [H] épouse [F] Monsieur [X] [L] [J] [F] EXPOSE DU LITIGE Le 09 décembre 2023, Madame [D] [Z] [N] a acquis un véhicule

Elle explique avoir acquis son véhicule d’occasion le 2 septembre 2023 moyennant le prix de 8.150 euros et que dès le mois de février 2024, ce dernier a présenté des avaries notamment au niveau de l’embrayage

au greffe N° RG 24/01303 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NB COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 12 décembre 2020, [J] [C] a acquis auprès de [Y] [E] un véhicule

[R] [M] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque JAGUAR, modèle F-[Localité 9], immatriculé [Immatriculation 5] auprès de la S.A.R.L.

[M] [N] a acquis un véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle 300 CE-24 auprès de M. [S] [T] le 17 mai 2022. Par acte de commissaire de justice du 22 décembre 2025, M.

Monsieur [V] expose qu'il a acquis le 16 avril 2022 un véhicule d’occasion de marque VOLKSWAGEN, modèle TOURAN, auprès de la société AMTC-BDA, pour le prix de 10 700 euros ; que le véhicule a connu plusieurs

qu’en fauteuil roulant, il est dans l’obligation de faire usage de son véhicule de sorte que l’urgence est caractérisée.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 octobre 2021, Mme [E] [C] a acquis auprès de la SASU Design Auto un véhicule d’occasion BMW X3 xdrive immatriculé BT 514 NV.

En l'espèce, Monsieur [I] [Q], a produit à l'appui de ses prétentions les pièces suivantes : - bon de commande de véhicule d'occasion LIBERTIUM 07/04/2023, - bon de commande CAR [Localité 1] 18/04/2023

Réunion (ci-après dénommée Société SIV.RE), un véhicule d’occasion de marque OPEL, modèle MERIVA B Monospace immatriculé [Immatriculation 1] moyennant un prix de 7 900 euros.

[R] [N] a acquis, auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) Tertu Auto Casse, un véhicule d’occasion de marque Renault modèle Megane III DCI, immatriculé [Immatriculation 5], moyennant le prix

[G] [I] et Mme [O] [K], épouse [I], ont fait l’acquisition le 21 novembre 2018 d’un véhicule d’occasion de marque BMW X1 immatriculé [Immatriculation 7], lequel, accidenté au mois d’avril 2023, a fait

Monsieur [M] [O] exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [O] a acquis le 10 juillet 2023, auprès de la SAS STAR LEASE, par l’intermédiaire de la SAS MERCIER AUTO, en vente aux enchères publiques, un véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Le 02 juin 2020, Monsieur [J] [F] a, pour le prix de 14.789,76 €, acheté auprès de la société GARAGE DU LAC un véhicule d'occasion de marque FORD, modèle FIESTA, immatriculé ET 430 RM

Monsieur [K] [U] devant la Présidente du Tribunal judiciaire de Draguignan saisie en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule

EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 septembre 2024, Monsieur [P] [O] a, pour le prix de 4490 euros, acheté auprès de la société GARAGE NATIONALE 7 un véhicule d'occasion de marque Peugeot, modèle 107, immatriculé

EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Z] a, pour le prix de 10.533,76 €, acheté auprès de la société AUTHERO FRANCE un véhicule d'occasion de marque CITROËN, modèle C4 Cactus.