Elle sollicite la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant de 23 528 euros. En l’espèce, M.

L’URSSAF Ile de France sollicite la validation de la contrainte à hauteur de son entier montant de 2 090 euros.

La [2], valablement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte émise pour un montant ramené à la somme de 1 327,93 euros correspondant au solde restant dû.

A cette date, l’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte datée du 21 juin 2023, en son entier montant en deniers et quittances.

A cette date, l’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, demande au tribunal la validation de la contrainte datée du 21 juin 2023, en son entier montant de 28.752,22 euros.

L’URSSAF demande au tribunal d’acter qu’un échéancier est en cours et de valider la contrainte à hauteur de 12 490 euros correspondant pour 6745 euros aux cotisations et pour 5 745 euros aux majorations

Elle demande la validation de la contrainte pour entier montant.

Le 2 octobre 2023, Monsieur [K] [U] a transmis à l’expert mandaté par la compagnie d’assurance M.A.A.F un courriel du Cabinet A2RA qui indiquait être dans l’attente de la validation des devis de mesures

Elle ajoute que même dans le cas, ce qu'elle conteste, où elle aurait validé les opérations litigieuses au moyen d'une authentification forte depuis son mobile, le contexte de spoofing s'opposerait à la

former opposition à la contrainte émise le 29/09/2023 par le directeur de la CPAM DE LA DORDOGNE ; Attendu que la CPAM DE LA DORDOGNE nous a informés de sa volonté de se désister de sa demande en validation

En l’espèce, Monsieur [B] [R] n’a pas comparu et n’a donc évoqué aucun moyen à l’encontre de la demande de validation de la contrainte formulée par la [6].

L’URSSAF demande la validation de la contrainte. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

A l'audience la société HD TRAVAUX , représentée par son conseil , répond qu’elle s’associe à la demande de validation du congé. Il est remis à la barre un chèque de 18810.91 euros .

demanderesse produit au soutien de sa demande : - un mail interne ayant pour objet la “nouvelle fiche client” au nom de l’EURL [H] [S] mentionnant notamment l’email de celle-ci, le paiement par LCR, la validation

L’[11], représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 2 310 euros. M.

L’URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant ramené à 5 010

A l’audience du 10 mars 2025, l’URSSAF sollicite du tribunal de : - déclarer l'opposition à contrainte formée par la SAS [5] recevable mais mal fondée ; - valider la contrainte du 7 octobre 2024 pour

L’[11], représentée par son Conseil soutenant oralement ses conclusions, demande au Tribunal de rejeter le recours, de valider la contrainte décernée pour un montant de 18 280 euros. M.