ATLANTIC DECOR [Localité 4] C/ [C] [T], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S.

Suite à une intervention des services d’urgence le 21 février 2019, la ville de [Localité 10] a, par courrier en date du 1er mars 2019, averti le syndic de l’état de péril et du risque immédiat qu’encouraient

La cession de parts, a été enregistrée le 1er octobre 2018 devant le service départemental de l’enregistrement de [Localité 10] au profit de Monsieur [T] [B].

assisté de son conseil, sollicite de, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - juger que ses demandes sont recevables et bien fondées, - juger que le commandement de payer du 8 août 2023 est valide

utilisé et du bien ou service concerné ; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ; 3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel

à compter du mois de septembre 2015, de dégâts des eaux récurrents, avec de l’eau conséquente et nauséabonde s’infiltrant dans le local technique situé au sous-sol de l’agence, où se trouvent les serveurs

régularisation et a notifié à Madame [N], le 6 septembre 2023, un indu d’allocations familiales (allocation adultes handicapés (AAH), prime exceptionnelle de solidarité et allocation de logement sociale (ALS

, en vain, - que des désordres, malfaçons et non-conformités ont été mis en évidence par le cabinet CLARTE EXPERTISE dans un rapport établi le 4 octobre 2024, et notamment des fissurations dans les allèges

FENETRES SOUSA, dont le siège social est sis 14 allée Danton - 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS non représentée Monsieur [T] [S], exerçant sous l’enseigne ETS [S], domicilié 40 avenue Arago - 94340 JOINVILLE

Le coût des travaux de reprise a été évalué à 50 000 euros TTC, d’après les devis réalisés par les demandeurs et validés par l’expert.

délibéré au 08 Octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le 29 Avril 1955 à [Localité 5] (ALGÉRIE

Il en va de même du portail coulissant installé le long de l’allée conduisant au portail des époux [B].

de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocats au barreau D’EPINAL (Plaidant) et par Maître Pierre Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES (Postulant) ET : CPAM DES ARDENNES Service

Le 17 août 2016, les gérants relançaient le service pour voir réaliser le devis par le service de réparation de GIFI (GDM) comme sollicité.

C.EXE : Maître [T] [B] Maître [P] [D] C.C Copie Défaillant(s) (2) par LS 1 Copie Serv.

Madme [U] me précise : « l'allée est composée de neuf maisons. Il y a sept propriétaires différents. L'allée contient six cheminées qui fonctionnent l'hiver. » A 10 h 13, le feu est bien démarré.

tous deux représentés par Maître Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [F], né le 20 janvier 1945 à [Localité 8] (Algérie), de nationalité française, domicilié et demeurant[Adresse

Sur la recevabilité de l’action Aux termes de l’article L.218-2 du code de la consommation, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit

Sur l’avis rendu par le second CRRMP désigné par jugement du 08 décembre 2023, la caisse souligne que ledit comité a pris en considération l’avis motivé du médecin du travail, le rapport du service de

Monsieur [A] [V]-[C]-[R] confirme avoir fait procéder au changement de serrure la veille, le 15 octobre 2023, lors de son audition par les services de police.