des désordres apparus sous la terrasse dont bénéficie l’appartement de Madame [I] Juger que l’Expert [R] n’a pas donné son accord à la mise en cause de la société Maif En conséquence Renvoyer Madame

[D] [C] est propriétaire d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 2], dont il a fait l'acquisition dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de la société SAIEM [Localité

Enfin, elle conteste avoir “détourné” la somme de 119 084 euros résultant de la vente de leur appartement situé à NICE et explique que la somme a été virée par le notaire sur le compte bancaire CIC de

Madame [K] [Y] estime que les désordres apparus dans un délai exceptionnellement bref après la vente, sont d’une gravité telle qu’ils portent atteinte à l’usage du véhicule, et sont à l’origine de son

courriel du 25 mars 2019, Monsieur [X] demande le lissage de deux de ses crédits, mais n’évoque pas son troisième emprunt (conclu en 2018)Le 7 mai 2019, les consorts [X]-[G] signent le compromis de vente

de son appartement au [Adresse 1] pour rembourser son prêt relais, remboursement dû au plus tard le 14 août 2023, - du fait de la réalisation des travaux, la mise en vente de son bien sera trop tardive

un préjudice lors de la tentative de vente de son appartement.

Par acte authentique reçu le 18 avril 2016 par Maitre [E] [R], notaire du vendeur, avec la participation de Maitre [L] [V], notaire de l’acquéreur, la SCI BTX a consenti une promesse de vente de l'appartement

Par acte authentique reçu le 25 février 2016 par Maitre [D] [O], notaire du vendeur, la SCI BTX a consenti une promesse de vente de l'appartement avec parking, cette promesse précisant « le bien est actuellement

du 3ème étage, ou bien à défaut la propriétaire de cet appartement lors du sinistre, la SCI 2N IMMO, suite à la résolution de la vente prononcée selon l'arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 23 octobre

[Q] un appartement dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, sis à [Localité 4].

Il fait valoir qu'il a apporté 104 583,15 euros de fonds propres lors de l'achat d'un appartement commun à [Localité 18], les fonds ayant été ensuite réinvestis pour l'achat du pavillon commun (désormais

qui ont amené les membres du conseil syndical, dont le président, à s'interroger sur l'occupation de la toiture, - les attestations de Madame [S], venderesse, et de l'agent immobilier en charge de la vente

le jugement à intervenir vaudrait vente.

La vente des lots en l’état futur d’achèvement est intervenue le 25 février 2008 par devant Me [T] [W], notaire à [Localité 10], au prix de 130 820 euros TTC.

moins dans la cause génératrice du dommage que dans le trouble subi, et doit s'entendre d'une globalisation entre le fait d'origine et son résultat qui pouvait se poursuivre au-delà de la date de la vente

29], l’accord amiable pour la vente de l’appartement de [Localité 29] et le refus de la demanderesse de signer le mandat de vente.

Ce constat décrit un appartement qui apparaît tout à fait habitable.

[I] [R] ont signé un acte de vente en l'état futur d'achèvement par devant Me [G], notaire à [Localité 12], des lots 102 et 348 consistant en un appartement avec balcon comprenant une salle de séjour,

[U] [W] et son ex-épouse ont conclu avec la Sccv un contrat de réservation d'un appartement dans ledit ensemble immobilier.