BÂTIMENT CHAUFFAGE CLIMATISATION (BCPC), étant titulaire du lot plomberie, chauffage, VMC du programme VILLA ISABELLA.

Il a rappelé qu’il s’était trouvé, suite à l’acquisition du véhicule, dans l’impossibilité d’effectuer le changement de titulaire de carte grise au motif que le certificat de situation administrative détaillé

par quarts) ; DIT que , dans tous les cas, Monsieur [E] [D] [M], devra faire prendre les enfants et les faire ramener par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

Elles ont indiqué se désister de leur demande à l’encontre de la SA AXA FRANCE IARD indiquant que la société ACTISOL n’était titulaire que d’une police véhicule et d’une police responsabilité civile auprès

Il était titulaire d’une carte de résident en Allemagne expirée le 6 janvier 2024. Il déclare vivre dans un camps en Allemagne.

à être entendu et à être assisté par un avocat. » _______________________ ARTICLE 338-1 ALINÉA 1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : « Le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires

avec la mère ; PRECISE que les dates de vacances scolaires sont celles en vigueur dans l’académie du ressort de laquelle relève la résidence habituelle ; DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

présentes ou leurs conseils, à l’audience du 18 Février 2026, avons mis l’affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : La SCCV [K] [Q], propriétaire d’un terrain situé au [Adresse 11] et titulaire

produit un acte de cession du « TAPAS » en date du 25 mai 2018 signé par [O] [U] (pièce n° 1), un pouvoir à [D] [C] (pièce n°2) et ainsi que deux actes de cession du 26 mai 2018 émanant des autres titulaires

scolaires d'été les années paires, et les secondes et quatrièmes quinzaines les années impaires, avec transfert le samedi matin au plus tard à 12h, DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

De plus, le tribunal rappelle que le seul fait pour le requérant d'être titulaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 attribuée au mois de mai 2017 ne saurait suffire à ce que la [1] en déduise que

charges : Sur la recevabilité de l’action L’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire

Toutefois, Mme [J] [K] ne contestait ni la souscription du contrat litigieux, ni sa qualité de titulaire de celui-ci.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte en date du 26 avril 2012, la société anonyme d’habitat à loyer modéré (SAHLM) Les foyers est titulaire d’un bail à construction sur la commune de [Localité 13], parcelles

[N] [O] et Mme [Z] [B] épouse [O] de leur demande d’annulation du commandement de quitter les lieux délivrés le 11 janvier 2024 ; -DEBOUTE Mme [Z] [B] de sa demande d’être reconnue titulaire du bail et

Sur la recevabilité de la demande de dommages et intérêts L’article 2224 du code civil énonce que “les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire

En effet, en application de l’article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

d'occupation; SUR LES DEMANDES RECONVENTIONNELLES DE MONSIEUR [V] Attendu que Monsieur [V] explique que l'électricité a été coupée dans son logement Attendu que le bailleur reconnaît être le seul titulaire