CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
Sur les demandes principales • Sur l’existence et la nature du bail, dont dépend l’application de la loi du 6 juillet 1989 Selon les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
Porter à 1,40 m de passage libre la largeur de l'issue sur rue ou créer au rez-de-chaussée une seconde issue de 0,60m.
2ème chambre 2ème section
6a0f5a0dcdc6046d477c4172
21 mai 2026
Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697fc366cdc6046d4790b3af
13 janvier 2026
Selon la désignation mentionnée à l’acte sur le fonds cadastré E[Cadastre 10] était construit un bien immobilier de 13 pièces principales outre le terrain attenant.
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
Sur la SCI [24] Moyens des parties MM.
Chambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la SNC DES 2 MONDES sollicite du tribunal de : A titre principal, -Fixer l’indemnité d’éviction à laquelle peut
Référés - Vie privée
678184666d34da2cbdcdd111
9 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024 et soutenues oralement à l’audience, la société Public Publishing demande au tribunal de : - à titre principal, débouter
Deuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juin 2023, l'association INCUBALLIANCE demande au tribunal de : Rejeter les prétentions de Monsieur [O] [M], Madame [P] [M] et les
1ère Chambre
6a0b82e7cdc6046d471f881b
18 mai 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées le 17 novembre 2025 par voie électronique (RPVA), la société Architectes Associés demande au tribunal, sous le bénéfice de
6780215e9c3ba90f51dc297a
Par arrêt du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsieur [P] [Y] contre l’arrêt du 9 novembre 2016.
2ème Chambre
68eea76422996ce54482fe4b
9 octobre 2025
Sur les demandes d'expertise et de provision Selon les articles 143 et 144 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être
PPP Contentieux général
6a1734eecdc6046d4725249f
22 mai 2026
Prétentions et moyens des parties A l'audience du 23 mars 2026, M.
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
Au soutien de sa demande principale, la S.A.S.
9ème chambre 2ème section
668596e51d2b47a9d8cc10aa
3 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, la société LME demande au tribunal de : " À titre principal, - JUGER qu'il y a lieu d'écarter des débats la
5ème chambre 2ème section
6615879bdb5098996d5ad861
4 avril 2024
Je ne peux pas vous dire pourquoi le portail lui est tombé dessus.
8ème chambre 2ème section
67eed2b2b848dd6814c5e5b7
3 avril 2025
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.
7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
les travaux constituant la cuisine et la pièce de vie principale de la maison.
67096c9006866c0645d283fd
Par ailleurs, ne constitue pas une réelle décision la résolution dont la portée est limitée à un accord de principe devant être suivie d'une seconde étape indispensable pour qu'elle devienne effective
6631373719f939ca6242e300
30 avril 2024
TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal
68e88b803ea43407b9fbb9e9
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée selon les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
Page 15 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.