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457 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

680006ae02ef4af38960f9ef

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur les demandes principales • Sur l’existence et la nature du bail, dont dépend l’application de la loi du 6 juillet 1989 Selon les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Porter à 1,40 m de passage libre la largeur de l'issue sur rue ou créer au rez-de-chaussée une seconde issue de 0,60m.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a0dcdc6046d477c4172

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un pourvoi a été formé à l’encontre de l’arrêt du 10 octobre 2024, actuellement en cours d’instruction devant la Cour de cassation.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Selon la désignation mentionnée à l’acte sur le fonds cadastré E[Cadastre 10] était construit un bien immobilier de 13 pièces principales outre le terrain attenant.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la SCI [24] Moyens des parties MM.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au terme de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 décembre 2023, la SNC DES 2 MONDES sollicite du tribunal de : A titre principal, -Fixer l’indemnité d’éviction à laquelle peut

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184666d34da2cbdcdd111

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024 et soutenues oralement à l’audience, la société Public Publishing demande au tribunal de : - à titre principal, débouter

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f52d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 juin 2023, l'association INCUBALLIANCE demande au tribunal de : Rejeter les prétentions de Monsieur [O] [M], Madame [P] [M] et les

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TJ

1ère Chambre

6a0b82e7cdc6046d471f881b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions notifiées le 17 novembre 2025 par voie électronique (RPVA), la société Architectes Associés demande au tribunal, sous le bénéfice de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par arrêt du 10 janvier 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsieur [P] [Y] contre l’arrêt du 9 novembre 2016.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76422996ce54482fe4b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les demandes d'expertise et de provision Selon les articles 143 et 144 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être

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TJ

PPP Contentieux général

6a1734eecdc6046d4725249f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Prétentions et moyens des parties A l'audience du 23 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au soutien de sa demande principale, la S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668596e51d2b47a9d8cc10aa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 23 janvier 2024, la société LME demande au tribunal de : " À titre principal, - JUGER qu'il y a lieu d'écarter des débats la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Je ne peux pas vous dire pourquoi le portail lui est tombé dessus.

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b2b848dd6814c5e5b7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les travaux constituant la cuisine et la pièce de vie principale de la maison.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ailleurs, ne constitue pas une réelle décision la résolution dont la portée est limitée à un accord de principe devant être suivie d'une seconde étape indispensable pour qu'elle devienne effective

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e300

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée selon les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle

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