MOTIFS DE LA DECISION Sur l’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail Aux termes de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige

La caisse conclut que la preuve de la matérialité d’un accident survenu au temps et au lieu de travail n’est pas rapportée par l’assuré social.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, qu'« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

[K] [E] à l’égard de la société [1] SA et constaté l’extinction de l’instance opposant M.

totalement étrangère au travail, preuve que ne rapporte pas la société [8] [Localité 9] [10].

En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, le salarié victime d'un accident bénéficie de la présomption d'imputabilité de l'accident du travail dès lors qu'il est survenu au temps

MOTIFS : Sur la matérialité de l’accident : En application de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en l’espèce, est considéré comme accident du travail, quelle

L’article R. 441-14 du code de la sécurité sociale précisant que « le dossier mentionné aux articles R. 441-8 et R. 461-9 constitué par la caisse primaire comprend ; 1°) la déclaration d'accident du travail

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, un événement ou une série d'événements survenus

DU LITIGE [U] [X], salarié intérimaire de la société [1], mis à la disposition de la société [4] [Localité 3] [4] en qualité de bagagiste, a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 5 avril

Le 12 mai 2022, l’employeur a établi une déclaration d’accident du travail au titre d’un fait accidentel survenu le 10 mai 2022.

Sur la matérialité de l'accident L'article L.411-1 du code de la sécurité sociale dispose : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

Sur la demande en inopposabilité : Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l' accident survenu par le fait ou à l'occasion

par la loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.

Par ailleurs aux termes de l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail

MOTIFS Sur la prise en charge de l’accident au titre d’un accident de trajet Aux termes de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit

DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], assuré social sous le n° 1.94.11.2A.247.041.69 représenté par Me Benoit PECORINO

Au soutien de sa demande, la société [7] indique que Mme [R] a bénéficié de 503 jours d’arrêts de travail en lien avec son accident du travail du 18 juin 2014.

Sur la demande d’inopposabilité de la prise en charge des arrêts de travail et soins prescrits et sur la demande d’expertise L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Est considéré

de la décision de prise en charge Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait