EXPOSÉ DU LITIGE Selon ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés de [Localité 17], saisi par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] à [Localité 18], représenté par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n°

N], nommé en qualité d’expert sapiteur en orthopédie à la demande du Docteur [J] pour la compagnie d’assurances YAMAHA ASSURANCES, l’expert retient que les lésions imputables aux faits accidentels du 19

Le 20 septembre 2024, l’[1] émettait un titre exécutoire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin pour un séjour hospitalier de Monsieur [F] [V] du 19 juillet 2023 au 30 août 2023.

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] a mis en demeure Monsieur [M] [P] d’avoir à régler les

Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine Kermorvant, greffière DEBATS A l’audience du 19

complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 21 novembre 2025 ; Vu le certificat médical mensuel en date du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [

exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI + restitution de pièces délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

[A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYNA Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur

DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCLM Code NAC : 30B S.C.I. LES BUIS C/ S.A.R.L.

TRANSAVIA FRANCE FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 19 aout 2024, Mme [Y] [X] demande la convocation de la S.A.S.

IM1/001), dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant *** Débats tenus à l’audience du 19 Mars 2026.

[Y] [S] le 19 décembre 2024. Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 4 janvier 2025, M.

A l’audience du 19 mars 2026, la SA ALTEAL, représentée par son conseil, maintient l’ensemble de ses demandes.

certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mélanie RAINSART, Vice- Présidente, au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 Div\étrangers

RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19