EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

Portalis DBW2-W-B7J-M5QZ AFFAIRE : [N] [A] épouse [H] / [G] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS [Adresse 2] [Localité 5] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de l’AGENCE AEC [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-marc ALBERT

09982 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 Août 2022 GC JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Lucile PRIOU-ALIBERT

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort par mise à disposition au greffe DESIGNONS L’UDAF de MEURTHE ET MOSELLE, 11, Rue Albert Lebrun à NANCY en qualité de

représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0159 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] épouse [F] 76 AVENUE ALBERT

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE

[V] [P] 590 C Chemin Mas D'Alèsti 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

[H] [C] né le 02 Août 1977 à M'HAJER (MAROC) 399 Route De Fons 30730 SAINT BAUZELY non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection

Des Mascarades 30300 FOURQUES non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [I] [S] 5 Rue De La Servie 30000 NIMES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT

] [R] époux de Madame [F] [L] [Z], [F] [L] [Z] épouse de Monsieur [U] [W] [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT,, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT

SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

DIAC, dont le siège social est sis 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 NOISY LE GRAND CEDEX Représentée par Me Patrick ALBERT, Avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [L] [O] né le 13 Avril

protection assistée, pendant les débats de Madame Sophie SIMEONE, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [B] [K] demeurant [Adresse 3] comparante, assistée par Me Albert

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine GERARDOT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [Y] né le 30 Juin 1983 à 6 avenue Albert

24024-004355 du 23/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX, représenté par Maître Benoit ALBERT