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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
GAN ASSURANCES 08-10 Rue Astorg 75383 PARIS CEDEX 8 Rep/assistant : Maître Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, avocats au barreau d’ALES M.
Source officielle1ère Chambre Cab1
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour le déplacement chez le docteur [M] 25 juin 2020, à [Localité 12] 51km soit 102km aller/retour, cela représente un trajet de 43 minutes soit 1h26 aller/retour.
Source officielle1ère Chambre
69d6a475cdc6046d478f1345
8 avril 2026
8 avril 2026
publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je
Source officielleService des référés
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29 avril 2024
29 avril 2024
Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société NRE III - ALLEE
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
29 janvier 2024
L’ ASL LA BELLE ALLEE a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues communes et opposables, sous les plus expresses protestations et réserves
Source officielleRéféré président
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'allée au droit du transformateur électrique en face de la chaufferie, gênant l'exécution de travaux confiés à la société IDEX pour raccorder la copropriété au réseau de chaleur urbain, le SYNDICAT DES
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e41a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
P] née [W] Née le 25 Janvier 1948 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Julia BODIN, avocate au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société [S] [U] SIGNE VOS ALLEES
Source officielleRéférés
67882eaac21c0e53e790ec65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALE BAT S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S.U.
Source officielleCIVIL - 10000 €
68e94daf3ea43407b9102c73
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de leur accord par le juge près le tribunal judiciaire d’ALES statuant à juge unique ; Cet accord étant conforme à l’ordre public et portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition,
Source officielle1ère Chambre
6a1738afcdc6046d472572b1
19 mai 2026
19 mai 2026
domicilié audit siège représentée par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] né le 08 janvier 1978 à ALES
Source officielleJAF
6a10a073cdc6046d479ae785
20 mai 2026
20 mai 2026
Madame [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Radia BELAROUSSI, avocat au barreau d’ALES
Source officielleJEX
68681ad64965b5d9df314c7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIERE : Madame Alexandra LOPEZ, greffière placée PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [Z] sous tutelle de VIVADOM EGIDE selon ordonnance rendue le 8 juillet 2024 par devant le Tribunal judiciaire d’ALES
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f79d9abb6262fe01277
4 avril 2024
4 avril 2024
du Bâtiment B, au [Adresse 2] et 108, pour celui du bâtiment C, au [Adresse 1], - Supprimer les soubassements en façade, consistant en la partie non porteuse du bâtiment située entre le trottoir et l’allège
Source officielle1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, Monsieur [V] [O] né le 11 avril 1963 à ALES (30) de nationalité française demeurant 186 Chemin du mas aubidal - 30360 VEZENOBRES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-30007-2023-
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae95e97b8c1829979a55
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AVOCATS Le 07 Juillet 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 03 février 2025, le syndicat de copropriété LES ALLEES
Source officielleRéféré président
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
------------------------- [W] [X] épouse [G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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18 avril 2024
18 avril 2024
Elle écarte la valeur d’un bien situé 21 allée des ramiers, le prix ayant été fixé en fonction d’une construction non encore réalisée.
Source officielleServ. contentieux social
66425496879c8a875bd43427
30 avril 2024
30 avril 2024
semaines jusqu'à une distance de 250 kilomètres ; - un voyage aller et retour toutes les 2 semaines de 251 à 500 kilomètres ; - un voyage aller et retour toutes les 3 semaines de 501 à 750 kilomètres
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle conteste également que sa marque constitue une allégation de santé générale prohibée dans la mesure où elle explique sur son site internet en quoi les produits qu’elle commercialise sont bons pour
Source officiellePage 15 sur 391