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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6a0470a4cdc6046d479662eb
10 avril 2026
Adresse 3] [Localité 3] FACTURE au nom de SELARL [1] en la personne de Maître [H] [W], [Adresse 2] PERSONNE MORALE R1 [Localité 4] R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
Service des Criées
6977dd21cdc6046d47cdb885
6 janvier 2026
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 6635,36 € ont été publiquement annoncés
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580e8f105e58d1ae91a8
3 avril 2025
annonçant la vente affiché au tribunal le 4 février 2025 ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 4 février 2025 ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces
683f58128f105e58d1ae921c
avril 2025, Vu les formalités annonçant la vente, Vu l’avis de vente annonçant la vente affiché au tribunal le 11 février 2025 ; Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans les journaux d’annonces
1ère Chambre
6734d55c37928aa7198aeb52
11 juillet 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 31/05/2024, - publication dans les journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de situation
6a047099cdc6046d47966215
FACTURE au nom de SELARL MJ AIR STRASBOURG en la personne de Maître [X] [I], [Adresse 2] PERSONNE MORALE [Adresse 4] [Localité 4] R2 R3 R4 1 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Prix de l’annonce
671016ffdcd2b6b1424dec54
8 octobre 2024
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 5388,41 € ont été publiquement annoncés
CIVI
67117b01987bf19d031114cc
15 octobre 2024
[X] a averti des acheteurs potentiels que l'annonce parue sur le site Leboncoin était une fausse annonce réalisée au moyen de photographies qu'un individu a prises de son véhicule Tesla.
Saisies immobilières
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 19 décembre 2024 ; Vue le cahier des conditions de vente déposé au greffe ; Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans les journaux d’annonces
671ff708f5341ca999b09613
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 5999,59 € ont été publiquement annoncés
6807f1f8eb5d421e6c59c59d
8 avril 2025
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7321,19 € ont été publiquement annoncés
6807f1faeb5d421e6c59c5a9
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 9479,03 € ont été publiquement annoncés
67fd65ffe85d0474bddb8fd3
1 avril 2025
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 8674,72 € ont été publiquement annoncés
67fd6600e85d0474bddb8fe6
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7214,25 € ont été publiquement annoncés
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7848,35 € ont été publiquement annoncés
Saisies Immobilières
672d17bd4e0888abb7bf77d8
2 octobre 2024
Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente puis a annoncé
JAF section 1 cab 2
65849133e41137cbf9fc84e2
21 décembre 2023
352J-W-B7H-C2ADW N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [U] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka
8ème Ch - Liquidation
69d829afcdc6046d47b2ec0b
9 avril 2026
éventuelle clôture de la liquidation, la présente décision valant convocation des parties pour cette date ; DIT que le présent jugement sera inséré par extrait dans un journal habilité à recevoir des annonces
5ème Chambre
69602508cdc6046d47acec26
7 janvier 2026
A l’audience du 5 novembre 2025, Mr [M] [T] représenté par son Conseil reconnaît avoir contracté avec la société Let B France un contrat de diffusion d’annonces d’un bien immobilier, mais en conteste la
Adjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 5 juin 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la
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