GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] né le 25 Juillet 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau

née le 06 Février 1971 à ORLEANS (45000) demeurant 178 rue du Faubourg St Vincent - 45000 ORLEANS Tous représentés par Me Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, demeurant 20 rue de la Bretonnerie

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON

JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [C] [M] née le 12 Juillet 1981 à L’HAY LES ROSES (94240) de nationalité Française 7 allée stanislas breton

GRDF, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444 786 511 dont le siège social est sis KER 17, 17 rue des Bretons - 93210 SAINT-DENIS non représenté S.A.

GRDF, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 444 786 511, dont le siège social est sis 17 rue des Bretons - 93210 SANT DENIS non représentée SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY

Le demandeur verse aux débats : -la fiche d’intervention du SMUR Bretons en date du 08 octobre 2023 concernant son intervention au bénéfice de Monsieur [N] [W] (pièces n°1); -un certificat médical en

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

ECHO née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 7] (37) demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Sophie CHARRON de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Delphine BRETON

n’ayant pas vocation à prononcer une nouvelle mesure de contrainte alors que :- ils ont déjà fait réaliser des travaux substantiels en 2022 et 2023, sous la responsabilité de l’entreprise Peinture Breton

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire lise BREGOU

_____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE Cité de l’Agriculture Chemin de la Bretèque

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

demeurant 54 rue de la Mairie - 56780 ILE-AUX- MOINES Monsieur [B] [E] venant aux droits de Monsieur [T] [E] (décédé), demeurant 8 ruelle de la Forge - 56780 ILE-AUX- MOINES Représentés par Me Justine BRETON

Sébastien DOARE, Greffier PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [O] [VW] né le 28 Septembre 1955 à PAU de nationalité Française 187 Chemin de St Hilaire à la Jasse 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS représenté

[HL] [AT] muni d’un pouvoir spécial Syndicat TRAID UNION, dont le siège social est sis [Adresse 37] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0093 COMPOSITION DU TRIBUNAL

du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

GRDF, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 444 786 511 dont le siège social est sis 17 rue des Bretons - 93210 SAINT DENIS non représenté S.A.S.

non constitué GIP « RESTAURATION DE L’ANGOUMOIS » dont le siège social est sis Centre Hospitalier [Adresse 18][Localité 17] [Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 20] représentée par Maître Mathilde LE BRETON

Coordonner la stratégie et l'animation de la marque Bretagne pour les acteurs touristiques, en liaison avec [5] Favoriser le développement des partenariats entre le [27] et des acteurs économiques bretons