n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS63 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSH4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5GL Président : [O] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame

décision du juge de la mise en état du 14 octobre 2020 sous le n° 19/05557 DIRE que les demandes à l’encontre de la société ENERPOSE se heurtent à des contestations sérieuses, En conséquence, METTRE

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Se plaignant de l’insalubrité de son lot « depuis plusieurs années » par la faute du syndic, ne lui permettant pas de « le mettre en location, les murs et le sol étant imbibés d’eau provenant des toilettes

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Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGW JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

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, né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise actuellement maintenu en rétention administrative au centre n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

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quasi-totale d’ensoleillement et d’autres nuisances résultant des chutes d’éléments provenant des arbres (branches, feuilles, écailles d’écorces, fruits) consistant notamment en l’obstruction des chéneaux

a été prorogé au 30 janvier 2024 par le même magistrat RG : 19/03395 et 20/00978 DEMANDERESSE Société [6] Située [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Maître HERON, substitué par Maître CHESNEAU