représentée par Maître François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, Avocats au Barreau de DIJON, plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Chloé

[Adresse 4] [Localité 11] [Localité 8] ROYAUME UNI Ayant pour conseil Me Diane SUSSMAN, avocat - #C1797 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [M] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Chloé

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé

AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de Lyon DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 NOUS, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé

Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé

NISTOS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Chloé ZYLBERBOGEN de la SELEURL ZYLBERBOGEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section

Localité 2] sous le n°485 197 552 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ordonnance réputé contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé

Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Virginie SANDRIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #115 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Chloé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité

janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT

’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00070 PROROGATION DU COMMANDEMENT N° Rôle : N° RG 19/00020 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EAPK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé

Adresse 3] représentée par Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Chloé

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé

l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - Me Chloé

803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Chloé

Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé