Le président a autorisé la bailleresse à communiquer une note pendant le cours du délibéré confirmant le bon encaissement des chèques remis à l'audience.

Un dépôt de garantie d'un montant de 704,46 € a été versé à l'entrée dans les lieux par chèque.

[U] expose par ailleurs avoir été profondément choqué par l’attitude de M.

[U] [C] et Mme [I] [W] demandent de : Vu le rapport d’expertise, Vu l’article 394 du code civil, ➢ Constater le désistement des demandeurs; ➢ Juger que chaque partie conservera ses frais à sa charge

domicile de Monsieur [G] [H] [O] [VW] à compter de la présente décision ;Dit que sauf meilleur accord, Madame [K], [VL] [S] épouse [VW] recevra l’enfant :Hors vacances, les fins de semaines impaires de chaque

effective de l'intermédiation financière qui lui sera notifiée par l'organisme débiteur des prestations familiales, le règlement de la contribution s’effectuera par virement bancaire ou remise d’un chèque

de 516,05 euros en date du 28 octobre 2022 * Puis 39 paiement par virements de 500,00 euros chacun sur 39 mois, le 20 de chaque mois., En conséquence, Conférer force exécutoire au protocole d’accord

somme précitée de 19.995,66 euros correspondant aux charges de copropriété impayées et arrêtées au 4 ème trimestre provisionnel inclus (au 28 octobre 2022) selon l’échéancier suivant : * 1 premier chèque

de 100 euros, le club ne lui a pas remis sa licence, son permis de jouer et sa tenue ; - que les 3 chèques ont été encaissés et qu’après sa réclamation, il ne lui a été proposé qu’une somme de 150 euros

changement de résidence ; Dit que chaque parent bénéficiera d’un droit de communication téléphonique ou visuel avec ses enfants lorsqu’ils sont en résidence chez l’autre parent chaque mercredi entre

Par ailleurs, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

prix du loyer renouvelé au 1er avril 2023 à la somme annuelle de 118 000 € hors taxes et hors charges avec paiement des intérêts au taux légal sur les trop versés à compter de l’assignation puis de chaque

fruits générés par l’indivision successorale et d’avance en capital de Madame [E] [F] et Madame [A] [F] sont régies par la loi française, En conséquence, ORDONNER le versement le [Date décès 1] de chaque

chèque : 8896288, Carte bleue : - Montant : 150€, Observations : - Date : Le 10/12/2015, N° de chèque : 1123273, Carte bleue : - Montant : 1 000€, Observations : - Date : Le 22/09/2016, N° de chèque

2025 Charges de copropriété N° RG 21/06922 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUON7 Chèque de 493,25 euros BNP n°1633945 du 02/09/2019 Chèque de 493,25 euros BNP n°1633953 du 10/01/2020 Chèque de 3673,18 euros

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Monsieur [D] [Y] comparait et indique qu’il a adressé au syndic trois chèques de janvier à mars 2024. Qu’il a eu des difficultés financières suite à des décès familiaux.

Les deux sœurs s’inquiétant de ces dépenses avant décès, ont demandé à l’établissement bancaire de la défunte la copie des chèques litigieux, qui révéla que tous les chèques étaient libellés à l’ordre